Catégorie : Ports

L’occupation du domaine public est toujours précaire et révocable, et quelle que soit la durée prévue dans l’acte ou la convention, il peut y être mis fin à tout moment de manière anticipée. La notion de « retrait » est surtout utilisée dans le cadre de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou de celui de la concession d’outillage public accordée à une personne morale de droit public. […]Continuer la lecture de « La relativité du pouvoir de résiliation des titres d’occupation du domaine public »

Le fait que les droits réels puissent être cédés, transmis et donnés en garantie, est déterminant pour déclencher un investissement portuaire. Cette évolution favorise l’implantation et la permanence de l’opérateur dans des conditions convenables. R. Rezenthel dénonce toutefois le « manque de réalisme » de certaines réserves [1] que comporte la loi du 25 juillet 1994. […]Continuer la lecture de « Droits réels et financement privé des ouvrages portuaires : une avancée relative »

Les principes régissant la détermination des redevances d’occupation portuaire relèvent du droit commun des redevances domaniales.

Les redevances liées à l’octroi de concessions sont longtemps restées un instrument d’incitation économique à l’activité portuaire, perçue à juste titre comme d’intérêt national et, de ce fait, comme un service public. En conséquence, le taux de ces redevances était calculé en fonction du coût marginal de la mise à disposition de l’espace portuaire, et de l’avantage concurrentiel qu’il est projeté d’octroyer à l’opérateur de service public. […]Continuer la lecture de « L’encadrement de la fixation du taux des redevances domaniales portuaires »

Les redevances d’occupation du domaine public portuaire sont dues dès qu’il y a occupation privative du domaine public portuaire, du plan d’eau, et n’ont pas de caractère fiscal (1). Elles ne constituent pas un loyer, mais la contrepartie du droit d’occuper le domaine public. En ce sens, un port autonome ne peut en théorie faire valoir de privilège d’aucune sorte auprès d’un occupant en difficulté. Cette situation est regrettable pour le port autonome car, en cas de procédure collective, sa qualité de créancier chirographaire le met en position de ne jamais recouvrer sa créance. […]Continuer la lecture de « Les ports face au recouvrement des redevances domaniales »