Présentation des “slots agreements”

Le terme accords de slots est un terme générique correspondant à différents modèles contractuels.

Ces différents contrats portent sur l’achat, la vente ou l’échange de slots et ont toujours pour objet l’exploitation d’une ligne maritime régulière. Cette opération juridique est qualifiée d’affrètement d’espaces ou d’affrètement partiel. […]Continuer la lecturede « Présentation des “slots agreements” »

Le domaine public portuaire, support et moyen d’action du service public portuaire (1)

La libre utilisation du domaine public portuaire par les usagers et les occupants est enserrée dans un ensemble de contraintes, liées au rôle de l’autorité portuaire, gestionnaire du domaine, et qui doit en faire l’usage le plus approprié à ses missions et à la destination du domaine. […]Continuer la lecturede « Le domaine public portuaire, support et moyen d’action du service public portuaire (1) »

Le financement par crédit-bail des investissements privés sur le domaine public portuaire

1 – Le mécanisme du crédit-bail

Le recours au crédit bail, pour les titulaires de titres d’occupations constitutifs de droits réels dans les ports de plaisance, est rendu possible par l’article L34-7 du code du domaine de l’Etat, mais il est soumis à des conditions strictes. L’opération projetée doit être conforme à la destination du domaine occupé, et les ouvrages ou installations ne doivent pas être affectés à un service public ou aménagés à cet effet. […]Continuer la lecturede « Le financement par crédit-bail des investissements privés sur le domaine public portuaire »

L’AJDM recherche des auteurs

Si le droit maritime et les activités de la mer en général vous intéressent, et que la revue AJDM correspond selon vous à une certaine attente, pourquoi ne pas en devenir l’un des auteurs ?

L’AJDM publie des articles d’actualité juridique, technique, commerciale et professionnelle dans une thématique large regroupant l’environnement maritime dans son ensemble. Y écrire, c’est contribuer au développement d’un réseau maritime riche de connaissances, c’est voir sa signature accolée à un article publié dans une revue sérieuse ; ce peut être se faire connaître, s’exprimer sur un sujet particulièrement pointu dont seuls quelques « happy few » connaissent les véritables enjeux, rencontrer d’autres acteurs du monde maritime.

Vos écrits resteront bien sûr votre propriété, et bénéficieront d’une audience en fort développement.

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Le double visage du domaine public portuaire

« On le constate, le droit portuaire est en pleine mutation. Pendant longtemps cantonné dans l’application des procédures d’exécution de travaux et de la police de la grande voirie, il devient aujourd’hui un droit de la concurrence dans un domaine spécifique. Si nous partageons l’idée selon laquelle il faut faire évoluer les mentalités et les moeurs du milieu portuaire, la simplification des textes et leur mise en cohérence constituent les premières mesures à réaliser. La dispersion de la plupart des règles en dehors d’un code et leurs fréquentes modifications entraînent leur méconnaissance et parfois des abus. Prenons l’exemple de la clarté et de la concision du code civil, et appliquons ces principes au code des ports maritimes. »
Robert Rezenthel [1]

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Droits réels et financement privé des ouvrages portuaires : une avancée relative

Le fait que les droits réels puissent être cédés, transmis et donnés en garantie, est déterminant pour déclencher un investissement portuaire. Cette évolution favorise l’implantation et la permanence de l’opérateur dans des conditions convenables. R. Rezenthel dénonce toutefois le « manque de réalisme » de certaines réserves [1] que comporte la loi du 25 juillet 1994. […]Continuer la lecturede « Droits réels et financement privé des ouvrages portuaires : une avancée relative »

La relativité du pouvoir de résiliation des titres d’occupation du domaine public

L’occupation du domaine public est toujours précaire et révocable, et quelle que soit la durée prévue dans l’acte ou la convention, il peut y être mis fin à tout moment de manière anticipée. La notion de « retrait » est surtout utilisée dans le cadre de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou de celui de la concession d’outillage public accordée à une personne morale de droit public. […]Continuer la lecturede « La relativité du pouvoir de résiliation des titres d’occupation du domaine public »