Julien Rosgovas

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Un flux RSS pour le Journal officiel

Quand on est documentaliste ou qu’on fait de la veille juridique, on aime bien, chaque matin, ouvrir son lecteur de flux RSS préféré, pour avoir...

Multitank Arcadia : coup de frein sur la faute inexcusable de l’armateur

L’arrêt Cour d’appel de Montpellier 2° Chambre Section A, 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, Jus Luminum n°J57073, a été rendu récemment. Au terme d’un...

CA Montpellier 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, JL n°J57073

Aussi sur : https://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-ca-montpellier-6-mars-2007-06,57073.htm Un petit commentaire sur Multitank Arcadia, coup de frein sur la faute inexcusable de l’armateur

Droits réels sur le domaine public portuaire des collectivités territoriales, et financement

Il arrive encore souvent qu’une entreprise qui s’implante sur le domaine public portuaire des collectivités territoriales se heurte à des réticences quand elle cherche à...

Parution du Traité de droit maritime de P. Bonassies et Ch. Scapel

Je ne saurais trop conseiller à la famille maritime la lecture du nouvel ouvrage de mes deux grands professeurs, qui ont su transmettre des années...

Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur le 1er juillet 2006

J’ai pensé qu’il serait judicieux de mettre en ligne l’intégralité, sur une seule page, du CGPPP, qui a été pris par l’ordonnance, n° 2006-460 du...

La destination du domaine public portuaire (2)

Mis à jour en août 2005 Le service public portuaire, destination du domaine public portuaire

La destination du domaine public portuaire (1)

Mis à jour en août 2005 Le respect de la destination du domaine public portuaire : un principe impératif Pour le Conseil d’Etat, « Le domaine public...

La classification empirique des biens appartenant au domaine public portuaire

Pour tenter un inventaire des éléments constitutifs du domaine public portuaire, on peut se reporter aux éléments de classification proposés par B. Vendé dans ses...

L’échec des théories liées au domaine public portuaire

Un échec lié à l’impossibilité d’adapter ces critères à l’ensemble des activités siégeant sur le domaine et la tentative de restreindre le champ du domaine...