Julien Rosgovas

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Le domaine public portuaire, support et moyen d’action du service public portuaire (2)

Les critères classiques de la domanialité publique appliqués aux espaces portuaires.

Le domaine public portuaire, support et moyen d’action du service public portuaire (1)

La libre utilisation du domaine public portuaire par les usagers et les occupants est enserrée dans un ensemble de contraintes, liées au rôle de l’autorité...

Le financement par crédit-bail des investissements privés sur le domaine public portuaire

1 – Le mécanisme du crédit-bail Le recours au crédit bail, pour les titulaires de titres d’occupations constitutifs de droits réels dans les ports de...

Le double visage du domaine public portuaire

« On le constate, le droit portuaire est en pleine mutation. Pendant longtemps cantonné dans l’application des procédures d’exécution de travaux et de la police de...

L’AJDM migre !

L’Actualité juridique du Droit maritime, revue consacrée au droit maritime et au droit portuaire, a changé d’adresse: elle est maintenant hébergée sur www.maritime-network.com/ajdm/, par Maritime...

Droits réels et financement privé des ouvrages portuaires : une avancée relative

Le fait que les droits réels puissent être cédés, transmis et donnés en garantie, est déterminant pour déclencher un investissement portuaire. Cette évolution favorise l’implantation...

La relativité du pouvoir de résiliation des titres d’occupation du domaine public

L’occupation du domaine public est toujours précaire et révocable, et quelle que soit la durée prévue dans l’acte ou la convention, il peut y être...

L’encadrement de la fixation du taux des redevances domaniales portuaires

Les principes régissant la détermination des redevances d’occupation portuaire relèvent du droit commun des redevances domaniales. Les redevances liées à l’octroi de concessions sont longtemps...

Les ports face au recouvrement des redevances domaniales

Les redevances d’occupation du domaine public portuaire sont dues dès qu’il y a occupation privative du domaine public portuaire, du plan d’eau, et n’ont pas...

Un ouvrage public portuaire peut-il être détenu par une personne privée ?

La loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports permet explicitement à des ouvrages appartenant à des personnes privées d’être qualifiés d’ouvrages publics....