Julien Rosgovas
Publications
Un aperçu du droit maritime grec
La réglementation grecque régissant le transport international de marchandises par mer prend principalement sa source dans les lois de ratification des conventions internationales, et dans...
CA Rennes 21 février 1984, Celephais
VICE CACHE. RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR. FONDEMENT LEGAL Les articles 1641 et 1645 du code civil constituent le fondement juridique d’une action en responsabilité en cas...
Le Président de la Commission, sous l’influence d’un armateur grec ?
L’armateur le plus riche du monde, M. Spiros Latsis, a reçu sur son yacht le Président de la Commission européenne, M. Barroso, pour deux semaines...
L’Etat accorde des subventions aux opérateurs aériens privés chargés de missions de service public
Un décret n°2005-473 du 16 mai 2005, relatif aux règles d’attribution par l’Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéroports, définit le...
Le domaine public portuaire, une notion en sursis ?
Dans sa décision rendue le 14 avril 2005, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative aux aéroports, et notamment son...
Lancement de la revue Plevsi sur l’actualité juridique du droit maritime
Voilà, la revue Plevsi Actualité juridique du droit maritime est lancée. Espérons que le temps permettra de l’alimenter en articles d’une qualité aussi élevée que...
Les enjeux de l’arrêt Iolcos History
L’arrêt Navire Iolcos History rendu le 7 décembre 2004 par la chambre commerciale de la Cour de cassation octroie un délai de prescription de 10...
Détroit de Gibraltar : Bilan pour 2004
91.009 navires sont passés en 2004 par le dispositif de séparation de trafic du détroit de Gibraltar, contre 82.000 (dont 5.000 pétroliers) en 2002. L’Espagne...
Le Péloponnèse, une île ?
La Cour de Justice des Communautés, prenant en compte un critère purement géographique, réfute l’insularité du Péloponnèse.