Présentation des “slots agreements”

Le terme accords de slots est un terme générique correspondant à différents modèles contractuels.

Ces différents contrats portent sur l’achat, la vente ou l’échange de slots et ont toujours pour objet l’exploitation d’une ligne maritime régulière. Cette opération juridique est qualifiée d’affrètement d’espaces ou d’affrètement partiel. […]Continuer la lecturede « Présentation des “slots agreements” »