Le Président de la Commission, sous l’influence d’un armateur grec ?

L’armateur le plus riche du monde, M. Spiros Latsis, a reçu sur son yacht le Président de la Commission européenne, M. Barroso, pour deux semaines de vacances en août 2004. Depuis lors, une aide régionale a été versée à M. Latsis. M. Barroso est sous le coup d’une motion de censure, dont le vote aura lieu quatre jours avant le référendum français sur le traité instituant une constitution pour l’Europe. […]Continuer la lecturede « Le Président de la Commission, sous l’influence d’un armateur grec ? »

L’Etat accorde des subventions aux opérateurs aériens privés chargés de missions de service public

Un décret n°2005-473 du 16 mai 2005, relatif aux règles d’attribution par l’Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéroports, définit le nouveau régime de compensation des opérateurs aériens privés chargés d’une mission de service public, y compris la récente société de droit privé “Aéroports de Paris”. […]Continuer la lecturede « L’Etat accorde des subventions aux opérateurs aériens privés chargés de missions de service public »

Un lexique du droit maritime

Le langage du monde maritime étant un peu à part à certains égards, un lexique des termes maritimes en ligne semblait nécessaire. Ce dictionnaire est loin d’être exhaustif, mais il est fonctionnel et permet une “navigation” facile dans un vocabulaire spécialisé.

L’utilisation est simple: une fois les termes de recherche entrés, le script recherche leur définition et fait pointer des liens vers les termes en rapport.

Le domaine public portuaire, une notion en sursis ?

Dans sa décision rendue le 14 avril 2005, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative aux aéroports, et notamment son article 6, qui déconnecte les notions de domaine public et de service public (1), et son article 9, qui assouplit considérablement la définition jurisprudentielle des redevances pour service rendu (2). […]Continuer la lecturede « Le domaine public portuaire, une notion en sursis ? »