Catégorie : Droit maritime

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A brief analysis and comparision of the London ICC cargo clauses aimed at West African importers / traders / charterers of bagged rice

Introduction

The following is a general overview of the Transport Insurance Covers as available on the London Market, namely the Institute Cargo Clauses (ICC): (A) & (B) & (C).

The distinction between these Insurance Covers, is the Perils insured against, and before we detail the three (3) possible ICC Covers, we need to briefly discuss in general, the nature of Insurance Covers. […]Continuer la lecture de « A brief analysis and comparision of the London ICC cargo clauses aimed at West African importers / traders / charterers of bagged rice »

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Multitank Arcadia : coup de frein sur la faute inexcusable de l’armateur

L’arrêt Cour d’appel de Montpellier 2° Chambre Section A, 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, Jus Luminum n°J57073, a été rendu récemment. Au terme d’un raisonnement juridique inédit, il interprète strictement la notion de faute inexcusable personnelle de l’armateur, rompant avec une jurisprudence précédente qui tendait, parfois à très juste titre, à trouver l’origine du dommage causé par un navire dans les négligences de son exploitant. […]Continuer la lecture de « Multitank Arcadia : coup de frein sur la faute inexcusable de l’armateur »

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Présentation des “slots agreements”

Le terme accords de slots est un terme générique correspondant à différents modèles contractuels.

Ces différents contrats portent sur l’achat, la vente ou l’échange de slots et ont toujours pour objet l’exploitation d’une ligne maritime régulière. Cette opération juridique est qualifiée d’affrètement d’espaces ou d’affrètement partiel. […]Continuer la lecture de « Présentation des “slots agreements” »

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Un aperçu du droit maritime grec

La réglementation grecque régissant le transport international de marchandises par mer prend principalement sa source dans les lois de ratification des conventions internationales, et dans le code du droit maritime privé.

Cette codification, intervenue très tôt par le biais de la loi 3816 de 1958, incorpore les lignes essentielles de la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles, le 25 août 1924. […]Continuer la lecture de « Un aperçu du droit maritime grec »

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Un lexique du droit maritime

Le langage du monde maritime étant un peu à part à certains égards, un lexique des termes maritimes en ligne semblait nécessaire. Ce dictionnaire est loin d’être exhaustif, mais il est fonctionnel et permet une “navigation” facile dans un vocabulaire spécialisé.

L’utilisation est simple: une fois les termes de recherche entrés, le script recherche leur définition et fait pointer des liens vers les termes en rapport.

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Une prescription de 10 ans en matière de dommage causé au navire !

L’arrêt Navire Iolcos History rendu le 7 décembre 2004 par la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre le principe d’une prescription de 10 ans pour une action en responsabilité civile intentée contre l’entrepreneur de manutention pour un dommage causé au navire. […]Continuer la lecture de « Une prescription de 10 ans en matière de dommage causé au navire ! »