Mis à jour en août 2005
Le service public portuaire, destination du domaine public portuaire […]Continuer la lecture de « La destination du domaine public portuaire (2) »
La destination du domaine public portuaire (1)
Mis à jour en août 2005
Le respect de la destination du domaine public portuaire : un principe impératif
Pour le Conseil d’Etat, « Le domaine public est affecté à un service public ou à l’usage du public en vue de la satisfaction d’un intérêt général précisé par l’acte d’affectation. Cet acte d’affectation confère à la portion de domaine public envisagée une spécialité et le service attributaire ne doit, en principe, utiliser ladite portion qu’en vue de la mission qui lui a été assignée. » [1] […]Continuer la lecture de « La destination du domaine public portuaire (1) »
La classification empirique des biens appartenant au domaine public portuaire
Pour tenter un inventaire des éléments constitutifs du domaine public portuaire, on peut se reporter aux éléments de classification proposés par B. Vendé dans ses derniers travaux [1], et s’appuyer en partie sur la jurisprudence relative aux contraventions de grande voirie, qui porte exclusivement sur des dépendances du domaine public portuaire, en vertu de l’article L331-1 du code des ports maritimes [2]. Une telle démarche n’a d’objet que si elle permet de démontrer que la domanialité publique portuaire est largement admise, et que le même régime restrictif s’impose à des biens placés dans des situations sensiblement différentes, et qui pourraient faire l’objet de régimes différenciés. […]Continuer la lecture de « La classification empirique des biens appartenant au domaine public portuaire »
L’échec des théories liées au domaine public portuaire
Un échec lié à l’impossibilité d’adapter ces critères à l’ensemble des activités siégeant sur le domaine et la tentative de restreindre le champ du domaine public portuaire […]Continuer la lecture de « L’échec des théories liées au domaine public portuaire »