L’arrêt Navire Iolcos History rendu le 7 décembre 2004 par la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre le principe d’une prescription de 10 ans pour une action en responsabilité civile intentée contre l’entrepreneur de manutention pour un dommage causé au navire. […]Continuer la lecture de « Une prescription de 10 ans en matière de dommage causé au navire ! »
Les enjeux de l’arrêt Iolcos History
L’arrêt Navire Iolcos History rendu le 7 décembre 2004 par la chambre commerciale de la Cour de cassation octroie un délai de prescription de 10 ans pour une action en responsabilité civile intentée contre l’entrepreneur de manutention pour un dommage causé au navire. […]Continuer la lecture de « Les enjeux de l’arrêt Iolcos History »
Détroit de Gibraltar : Bilan pour 2004
91.009 navires sont passés en 2004 par le dispositif de séparation de trafic du détroit de Gibraltar, contre 82.000 (dont 5.000 pétroliers) en 2002. L’Espagne développe un système opérationnel d’océanographie dans la zone du détroit. […]Continuer la lecture de « Détroit de Gibraltar : Bilan pour 2004 »
Le Péloponnèse, une île ?
La Cour de Justice des Communautés, prenant en compte un critère purement géographique, réfute l’insularité du Péloponnèse. […]Continuer la lecture de « Le Péloponnèse, une île ? »