Un ouvrage public portuaire peut-il être détenu par une personne privée ?

La loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports permet explicitement à des ouvrages appartenant à des personnes privées d’être qualifiés d’ouvrages publics.

Cette évolution ressort de l’article 2, aux termes duquel:

“Les ouvrages appartenant à la société Aéroports de Paris et affectés au service public aéroportuaire sont des ouvrages publics.”

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Un aperçu du droit maritime grec

La réglementation grecque régissant le transport international de marchandises par mer prend principalement sa source dans les lois de ratification des conventions internationales, et dans le code du droit maritime privé.

Cette codification, intervenue très tôt par le biais de la loi 3816 de 1958, incorpore les lignes essentielles de la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles, le 25 août 1924. […]Continuer la lecturede « Un aperçu du droit maritime grec »