Lexique des termes du droit maritime

A.a.
Always afloat – Toujours à flot.

A.a.r.
Against all risks – Contre tous risques.

Abilities
Facultés (marchandises), montant des risques couverts.

Acc. cop.
According to the custom of the port – Selon l’usage du port.

Accidents caractérisés
Par opposition à « tous risques », formule d’assurance dans laquelle ne sont couverts que certains événements qu’énumère limitativement la police et dont la preuve incombe à l’assuré. La formule « accidents caractérisés » représente l’équivalent terrestre du « FAP sauf » maritime.

Acconier
Entrepreneur de manutention dans les ports de la Méditerranée.

Accorage
a) fluvial : manoeuvre d’un bateau ; b) maritime : synonyme d’étayage et par extension de calage ou d’arrimage spécial.

Accord-litige
Convention par laquelle un expéditeur et une entreprise de transport définissent à l’avance les modalités d’indemnisation du préjudice et/ou fixent des règles particulières en matière de constatation des dommages.

Acheminement intérieur (maritime) – Inland haulage
Fraction non maritime d’un transport multimodal précédant la partie maritime (pré-acheminement) ou lui faisant suite (post-acheminement).

Acheminement par le chargeur (maritime) – Merchant haulage
Désigne le transport terrestre (ou fluvial) précédant ou faisant suite à un transport maritime lorsqu’il est effectué par un tiers (et non par le transporteur maritime) pour le compte du client. S’oppose au terme « carrier haulage » (voir Acheminement par le chargeur (maritime)).

Acheminement par le transporteur (maritime) – Carrier haulage
Désigne le transport terrestre (ou fluvial) précédant ou faisant suite à un transport maritime assuré par le transporteur maritime qui l’exécute lui-même ou le sous-traite (en français : acheminement par le transporteur). Concerne en particulier le positionnement des conteneurs appartenant aux compagnies de navigation maritime. S’oppose au terme Merchant haulage (voir Acheminement par le chargeur (maritime)).

ACP (Douane)
Afrique – Caraïbes – Pacifique : accord de partenariat conclu entre la Communauté Européenne et certains Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans le cadre de la Convention de Cotonou.

Acquit à caution (Douane)
Déclaration douanière de marchandises placées sous un régime suspensif de droits et taxes : transit, admission temporaire, entrepôt sous douane. L’acquit comportant un engagement, sous les peines de droit, de se conformer aux règlements de ces régimes et d’acquitter éventuellement les droits et taxes exigibles doit être garanti par une caution conjointe et solidaire agréée par l’Administration.

Act of God
Voir Acte de Dieu.

Acte d’assistance et de sauvetage
Assistance à un navire en danger de se perdre ou déjà perdu – cause d’irresponsabilité du transporteur quant aux marchandises transportées.

Acte de Dieu (maritime)
Une des causes d’exonération de responsabilité énumérées dans la Convention de Bruxelles de 1924. La notion est plus large que la notion française de force majeure.

Action directe
Désigne : a) en droit des assurances, l’action exercée par la victime d’un dommage à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité de l’auteur de ce dommage ; b) en droit des transports terrestres, l’action accordée à l’expéditeur contre le voiturier auquel son commissionnaire de transport a eu recours et, réciproquement, l’action en paiement du voiturier contre l’expéditeur en cas de défaillance du commissionnaire (sur le fondement de l’article L. 132-8 du Code de commerce – anc. C. com., art. 101) ; ou dans le cadre de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance ; c) en droit civil, l’action dont bénéficie le mandant contre le mandataire substitué et réciproquement. C’est ce type d’action qui permet, par exemple, au commissionnaire en douane substitué de se faire payer directement par l’importateur en cas d’insolvabilité de son propre donneur d’ordre.

Action en garantie
Action par laquelle une personne, elle-même assignée en justice, attrait devant le tribunal une ou plusieurs autres parties qu’elle estime être les responsables effectifs (et dont, en général, elle est garante) et demande que cette ou ces autres parties soient tenues de lui rembourser le montant des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

Action récursoire
Autre nom de l’action en garantie.

Actual gross weight
Masse brute réelle.

Actual payload Taxation
assise sur des éléments réels (poids et/ou volume) A/d After date – Effet payable un certain nombre de jours après.

Ad valorem (assurance)
Expression désignant usuellement l’assurance des marchandises transportées par voie de terre (à bien distinguer de l’assurance de responsabilité du transporteur).

Admission temporaire (douane)
Régime douanier permettant d’importer en suspension totale ou partielle des droits et taxes des marchandises destinées à être réexportées en l’état, dans un délai déterminé.

ADN
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

ADNR
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (D. no 95-812, 14 juin 1995, JO 23).

ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève le 30 septembre 1957. Depuis le 1er janvier 1997, cet accord est applicable aux transports routiers intérieurs et internationaux réalisés sur le territoire français.

ADSp
Conditions générales des Spediteur(commissionnaires de transport) allemands. Abréviation de Allgemeine deutsche Spediteurbedingungen.

AELE
Association européenne de libre-échange.

Affrètement (route)
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur) s’engage, moyennant rémunération, à mettre ce navire à la disposition d’un tiers (l’affréteur) qui l’utilisera soit pour des transports publics, soit pour le transport de ses propres marchandises, ou qui encore le sous-affrétera.

Affrètement à temps (maritime)
Contrat par lequel le fréteur s’engage à mettre un navire armé à la disposition d’un affréteur pour un temps déterminé.

Affrètement au tonnage (maritime)
Convention par laquelle un armateur s’engage à mettre un ou plusieurs navires à la disposition d’un transporteur en vue de transporter, dans un délai fixé, un tonnage déterminé ou déterminable. Il doit être considéré comme une variante de l’affrètement au voyage.

Affrètement au voyage (maritime)
Contrat par lequel un fréteur met, en tout ou partie, un navire à la disposition d’un affréteur en vue d’accomplir un ou plusieurs voyages.

Affrètement coque nue (maritime)
Contrat par lequel le fréteur s’engage, contre paiement d’un loyer, à mettre pour un temps défini, à la disposition d’un affréteur, un navire déterminé, sans armement ni équipement, ou avec un équipement et un armement incomplets.

Affréteur (maritime)
Entreprise à la disposition de laquelle un navire est mis en tout ou partie.

Affréteur (route)
Commissionnaire faisant exécuter sans groupage préalable le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Afloat
Always afloat – Navire devant avoir toujours une profondeur d’eau suffisante pour éviter l’échouement au cours des opérations de manutention.

AFTRI
Association française des transporteurs routiers internationaux.

Against all risks
Contre tous risques.

Agent de fret aérien
Personne, organisme ou entreprise autorisée par l’exploitant à recevoir des expéditions, remplir la LTA et collecter les charges afférentes.

Agent de handling (aérien)
Entreprise assurant, moyennant rémunération, certaines opérations matérielles, commerciales ou douanières, pour le compte d’un transporteur ne possédant pas d’installations dans l’aéroport où elle exerce son activité.

Agent général d’assurances
Mandataire représentant une compagnie d’assurances.

Agent habilité (aérien)
Nouvelle dénomination de « l’expéditeur connu » : agent de fret agréé par l’Etat et mettant en place des moyens en vue d’assurer la sécurisation des expéditions par voie aérienne.

Agent maritime
Représentant d’une compagnie maritime dans une zone géographique déterminée, qui en particulier établit des cotations de fret, encaisse le fret, et émet les connaissements au nom de la compagnie.

Aggravation du risque (assurance)
Augmentation de la probabilité de réalisation des risques existants ou création de risques supplémentaires du fait de circonstances nouvelles rendant inexactes ou caduques les réponses fournies dans le questionnaire d’assurance. L’assuré est tenu de déclarer ces circonstances nouvelles à l’assureur dans les quinze jours (trois jours en assurance maritime) où il en a connaissance.

Agréage
Acceptation de la marchandise par l’acheteur ou l’un de ses représentants après vérification contradictoire (le plus souvent à l’embarquement) de sa nature, quantité et qualité.

Agrès
Transports terrestres : cales, cordes, sangles, entretoises, berceaux… nécessaires au calage et à l’arrimage de la marchandise. Transports maritimes : accessoires détachables du navire (tels que poulies, ancres, etc.), mais nécessaires à la navigation.

AI 2 (Douane)
Avis d’importation : document déposé auprès du service des impôts et autorisant l’importation en suspension de TVA. Le montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé à l’export l’année précédente.

Air way bill
Lettre de transport aérien.

ALENA
Association du libre échange nord américain. Accord commercial et douanier entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique (1994).

Aliment (déclaration d’)
Déclaration par laquelle le souscripteur d’une police d’abonnement informe l’assureur qu’il a mis en risques un lot déterminé de marchandises.

All charges to goods
Tous frais à la charge de la marchandise.

Allège (maritime)
Sorte de chaland destiné à transporter les marchandises du navire aux quais du port.

Amtsgericht
Tribunal de district allemand correspondant approximativement au tribunal d’instance.

A.o.
Account of – Pour compte de…

Apériteur (assurance)
Chef de file des coassureurs qui se charge de la négociation du contrat, de la détermination des risques à garantir, de l’établissement de la police, de l’encaissement des primes qu’il répartit entre les autres coassureurs au prorata de leurs engagements et de la gestion en tout ou partie du contrat.

Appel en garantie
Voir Action en garantie.

Application (assurance)
Déclaration faite à l’assureur par l’assuré lui signalant toutes les expéditions relevant d’une police d’abonnement (police flottante).

A.r.
All risks – Tous risques.

Armateur (maritime)
Propriétaire, affréteur ou gérant d’un navire qui l’équipe pour son exploitation.

Armement (maritime)
Ensemble du matériel et du personnel nécessaire à la navigation d’un bâtiment. Désigne aussi, dans le langage maritime courant, la compagnie maritime.

Arrêt
a) Décision rendue par une juridiction portant le titre de Cour ou par le Conseil d’Etat. b) Immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

Arrêté de fret (maritime)
En anglais, booking note. Document ayant pour principale fonction de réserver, pour une cargaison donnée, l’emplacement nécessaire dans un navire. Ce document s’analyse selon les circonstances et les stipulations contenues, soit comme une charte-partie simplifiée, soit comme un contrat de transport simplifié.

Arrimage
Opération consistant à fixer les marchandises sur ou dans un véhicule routier, un wagon ou tout autre moyen de transport. En transport maritime, c’est l’ensemble des opérations (stowage) consistant à répartir et à disposer la marchandise dans les différents compartiments du navire (pour le vrac, on parle de trimming).

Artisan
Dans le langage professionnel routier, nom donné à l’entrepreneur de transport qui n’exploite qu’un seul véhicule qu’il conduit lui-même. Cette dénomination est également utilisée, dans le même sens, en transport fluvial.

AS
Alongside – Le long du bord.

A/S
After sight – Jours de vue après présentation ou acceptation (crédit documentaire).

A/S
Auf Sicht – A vue.

Asap
As soon as possible – Aussitôt que possible.

As fast as the vessel can receive/deliver
Aussi vite que le navire peut recevoir ou délivrer – cette expression signifie que les staries doivent être calculées en se référant à la cadence maximale à laquelle le navire est susceptible de charger ou de décharger la marchandise à plein rendement.

ASLOG
Association française pour la logistique dans l’entreprise.

Assiette (maritime)
Différence entre le tirant d’eau arrière et le tirant d’eau avant d’un navire.

Assiport
Association des inscrits portuaires d’Anvers.

Assistance (maritime)
Action pour un navire de porter secours à un bâtiment en danger de se perdre ou déjà perdu. Le transporteur maritime n’est pas responsable des pertes ou dommages causés à la marchandise transportée du fait d’une telle action.

Assujettissement (maritime)
Ensemble des opérations permettant de fixer et d’immobiliser la marchandise à bord.

Assurance de choses
Assurance garantissant l’assuré contre les dommages causés à ses biens (ex. : assurance de la marchandise transportée). Egalement dite « assurance ad valorem ».

Assurance de responsabilité
Assurance garantissant le souscripteur contre les conséquences pécuniaires (paiement d’indemnités) de la mise en jeu de sa responsabilité civile ou contractuelle.

Assurance pour compte
Assurance des marchandises transportées souscrite au bénéfice d’un tiers, souvent indéterminé, dont l’identité ne sera connue qu’au moment d’un éventuel sinistre. L’assurance pour compte couvre, d’une part, les dommages que peuvent subir les marchandises, d’autre part, la responsabilité du souscripteur.

Assurance qualité
Mise en place, dans une entreprise, d’un ensemble de procédures et de contrôles tendant à assurer une prestation exempte de tout défaut.

Assurance sur corps (maritime)
Assurance du navire et de ses accessoires. Cette assurance est à la fois une assurance de chose (couvrant la perte et l’avarie du navire) et une assurance de responsabilité couvrant les dommages causés aux tiers par ce « corps ».

Assurance sur facultés
Assurance des marchandises transportées à bord d’un navire et, plus largement, par tout mode de transport.

AT
Voir Admission temporaire.

At… days sight A…
jours de vue.

At or off the port
Clause donnant droit au capitaine d’envoyer sa « notice of readiness » (ou de faire partir les staries) avant d’être entré au port sous la condition qu’il se soit présenté au port et que l’empêchement de s’amarrer ne tienne pas à lui.

Attestation de capacité
Titre justificatif de l’aptitude à l’exercice d’une des professions du transport soumises à réglementation, à savoir transport public routier, location de véhicules industriels avec chauffeur et commission de transport.

Attestation de l’expéditeur (aérien)
Déclaration d’expédition exigée pour le transport aérien de matières dangereuses attestant les caractéristiques réglementaires de la marchandise confiée au transporteur.

AUTF
Association des utilisateurs de transport de fret. Nouvelle organisation professionnelle de « chargeurs » résultant de la fusion, en 1994, du CNUT, de l’ASIT, de l’UVTP et de l’AITE.

Authority to pay
Modalité de crédit documentaire généralement révocable.

Authority to purchase
Formule de crédit documentaire.

Autorité portuaire
Toute institution étatique ou municipale ou de droit public ou de droit privé qui est responsable en règle générale des tâches de construction, d’administration et parfois d’exploitation des installations portuaires et, suivant le cas, de la sécurité.

A/v
Ad valorem.

Avarie occulte
Avarie que seules des vérifications techniques (analyse, essai…) peuvent permettre de découvrir. L’avarie occulte constitue donc le degré extrême du dommage non apparent.

Avaries communes (maritime)
Sacrifices ou dépenses exposées pour le salut commun d’un navire et de sa cargaison.

Avaries-dommages
Première catégorie d’avaries communes consistant en un dommage causé au navire ou à la cargaison au cours des opérations de protection ou de sauvetage.

Avaries-frais
Seconde catégorie d’avaries communes consistant dans une dépense faite par le capitaine pour le salut commun de l’expédition maritime.

Avaries grosses
Synonyme d’avaries communes.

Avaries particulières
Dépenses faites et dommages soufferts par le navire seul ou par la marchandise.

Avenant
a) assurance : document modifiant ou complétant une police d’assurance ; b) douane : modification des dispositions initiales inclues dans les conventions entre les opérateurs et la Douane.

Avenant de banque
Autre appellation du certificat d’assurance. Extrait d’une police d’abonnement exigé par les banques en rapport avec les opérations de crédit documentaire.

Avenant de transfert
Document portant changement de titulaire d’une police à personne dénommée.

Avenant documentaire
Voir Avenant de banque.

Avenant d’application
En matière d’assurance, on l’utilise lorsque les marchandises sont assurées par application à une police d’abonnement.

Average bond
Compromis d’avarie commune.

Avis d’arrivée
a) douane : annonce effectuée auprès du bureau de domiciliation de la prise en charge de marchandises importées (procédures simplifiées) ; b) transport : avis par lequel un transporteur informe un destinataire qu’il peut venir retirer à tel endroit (en général, dans ses locaux) tel envoi arrivé à son nom.

Avis d’empêchement à la livraison
Voir Avis de souffrance.

Avis de fourniture des wagons
Avis adressé par le chemin de fer à l’expéditeur le prévenant de la mise à disposition des wagons.

Avis de livraison
Avis adressé par le transporteur à l’expéditeur l’avertissant de la livraison de l’envoi au destinataire (surtout pratiqué en transport ferroviaire).

Avis de passage
Avis laissé au domicile du destinataire l’informant qu’un envoi n’a pu être livré du fait de son absence (ne se pratique qu’en transport terrestre d’envois de moins de 3 tonnes).

Avis de sinistre
Obligation faite à l’assuré d’informer l’assureur, dans un certain délai (généralement 2 jours ouvrés en cas de vol et 5 jours ouvrés dans les autres hypothèses), de tout sinistre de nature à mettre en jeu sa garantie.

Avis de souffrance
Avis envoyé par le transporteur à l’expéditeur l’informant que la marchandise n’a pu être remise au destinataire désigné dans le document de transport et lui demandant des instructions.

Avitaillement
Fourniture du combustible, vivres, etc., nécessaires à bord d’un navire pour l’exécution d’un transport.

AWB
Air Way Bill – Lettre de transport aérien.

Azcon
Charte-partie utilisée pour les grains.

BAE (Douane)
Bon à enlever/à exporter/à expédier : autorisation donnée par la Douane de disposer de la marchandise.

BAF (maritime)
Bunker adjustment factor – Frais de soute.

Ballast (maritime)
Double fond du navire que l’on remplit de combustible ou d’eau pour lester ou modifier l’assiette du bâtiment.

Baltime
Charte-partie utilisée pour les affrètements à temps.

Baltwood
Charte-partie utilisée pour les bois.

Banalisation des titres d’exploitation
Affectation des titres d’exploitation à une entreprise, et non pas à tel ou tel véhicule déterminé. L’entreprise peut utiliser un titre banalisé avec n’importe quel véhicule de son parc.

Banking receipt
Récépissé de transitaire (Etats-Unis).

Baraterie (maritime)
Faute, tromperie, fraude volontaire (vol) du capitaine et/ou de l’équipage. Par extension : préjudice volontaire causé aux chargeurs ou aux transporteurs.

Bardis
Cloisons longitudinales disposées dans les cales d’un navire et destinées à empêcher le déplacement latéral des marchandises en vrac.

Barge carrier (maritime)
Voir Porte-barges (maritime). Synonyme : lighter carrier.

Barge-citerne (fluvial)
Bateau destiné au transport de marchandises dans des citernes fixes, construit ou spécialement aménagé pour être poussé et : – non muni de moyens mécaniques de propulsion, ou – muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement d’effectuer de petits déplacements lorsqu’il ne fait pas partie d’un convoi poussé.

Barge de navire
Barge de poussage construite pour être transportée à bords de navires de mer et pour naviguer sur les voies de navigation intérieure.

Barge ordinaire (fluvial)
Bateau autre que les barges-citernes, destiné au transport de marchandises, construit ou spécialement aménagé pour être poussé et : – non muni de moyens mécaniques de propulsion, ou – muni de moyens mécaniques de propulsion qui permettent seulement d’effectuer de petits déplacements lorsqu’ils ne font pas partie d’un convoi poussé.

Bateau
Tout moyen de transport flottant employé en navigation intérieure.

Bdi
Both dates inclusives – Ces deux dates incluses.

B.b.
Below bridges – Sous pont.

Berth
Poste à quai.

Berth terms
Conditions du port, conditions d’emplacement du navire.

BG
Bonded Goods – Marchandise en entrepôt.

BIC
Bureau international des conteneurs.

Bigues
Grues à montants couplés destinées à soulever des colis lourds.

Bill of lading
Connaissement.

Billet de bord
Document délivré par les compagnies maritimes constatant la simple réception de la marchandise mais non son chargement à bord.

Billette (maritime)
Récépissé de livraison délivré par les entrepreneurs de manutention méditerranéens.

Binacom
Charte-partie utilisée pour les bois.

B/L
Bill of lading – Connaissement.

Boîte
Box – Equivalent familier de conteneur.

Bollard
Fût cylindrique en métal et à tête renflée implanté sur un quai pour l’amarrage des avires.

Bon de bord (ou encore d’embarquement)
Autres appellations du billet de bord. Document délivré par les compagnies maritimes constatant la simple réception de la marchandise mais non son chargement à bord.

Bon de livraison
Document que l’expéditeur fait signer au transporteur routier, afin d’avoir une preuve de la prise en charge de la marchandise, dans le cas où lettre de voiture n’est pas établie au moment même de l’enlèvement.

Bonded warehouse
Entrepôt de douane.

Bond (ou) Bond of indemnity
Caution bancaire.

Booking note
Voir Arrêté de fret (maritime).

Bordereau de groupage
Document réglementaire « listant » les envois réunis dans un lot de groupage. Depuis 1996, son appellation officielle est « bordereau récapitulatif de chargement ».

Bordereau d’enlèvement
Document équivalent au bon de livraison.

Bordereau de pointage
Document établi contradictoirement entre les pointeurs du bord et l’acconier et constatant le nombre et les marques des colis débarqués ou embarqués.

Bordereau récapitulatif de chargement
Voir Bordereau de groupage.

Both to blame collision clause
Clause d’assurance maritime jouant quand les deux navires sont reconnus réciproquement responsables.

Box
Boîte – Désigne un conteneur dans le langage familier.

Box-palette
Palette comportant au moins trois parois verticales.

Break bulk (maritime)
Marchandises non unitisées – Terme anglais désignant une cargaison composée de colis divers non constitués en unités de charge.

Break bulk agent
Dégroupeur.

Break of load
Rupture de charge.

Broker
Courtier.

Brokerage
Courtage.

BSR
Basic service rate – Taux de fret de base en usage exclusivement dans le trafic australien ; le BSR comprend les frais de passages portuaires (terminal charges) et le fret maritime (sea freight) et s’applique aux marchandises groupées (et/ou dégroupées) dans un centre de l’intérieur par les soins du transporteur maritime.

BT
Voir Berth terms.

Buée de cale
Résultat de la condensation de la vapeur d’eau sur les parois des cales ayant otamment pour cause l’état hygrométrique de l’air ou la nature de certaines marchandises.

Bulk (in)
En vrac.

Bulk carrier (maritime)
Vraquier – Terme anglais désignant les navires transportant des produits secs en vrac.

Bulletin d’affranchissement (ferroviaire international)
Bulletin permettant de recouvrer ultérieurement les frais que l’expéditeur prend à sa charge et qui n’ont pu être déterminés au départ.

Bulletin de pesage
Bulletin constatant les résultats du pesage d’un envoi par wagon effectué à l’arrivée, sur la demande du destinataire.

Bundesgerichtshof
Cour de cassation allemande.

Bunker
Soute.

Bunker adjustment factor (BAF)
Frais de soute (voir Bunker surcharge).

Bunker surcharge
Majoration de la rémunération due par les chargeurs aux transporteurs (pour les transports de marchandises par navire) répercutant la hausse des carburants.

Bureau Veritas
Société française de classification des navires.

Cabotage
a) transport routier : possibilité pour un tranporteur routier de la CEE, d’effectuer des transports intérieurs dans un Etat membre où il n’est pas établi. b) transport maritime : navigation côtière de port en port. L’on distingue le cabotage ational et le cabotage international. La libéralisation des cabotages nationaux a fait l’objet d’un règlement communautaire en date du 7 décembre 1992.

Cadre
Synonyme de conteneur.

CAF
Currency adjustment factor – c’est-à-dire Facteur d’ajustement monétaire. Fixé par les Conférences en fonction de l’évolution du cours des monnaies pour le calcul du fret à payer lorsqu’il est exprimé en monnaie étrangère.

CAF (ou) CIF
Coût, assurance et fret – Cost, Insurance and Freight. Incoterm caractérisant une vente maritime au départ, les frais de transport et d’assurance étant mis à la charge du vendeur.

Cahier des charges
Document relatif aux conditions techniques et commerciales d’exploitation du réseau ferroviaire par la SNCF.

Caisse à patins
Caisse normale à la base de laquelle on a prévu un bâti servant de logement aux fourches des élévateurs.

Caisse mobile
Superstructure amovible d’un véhicule de transport routier ou ferroviaire dont les dimensions et certains dispositifs sont issus des normes routières. La jurisprudence ne s’est pas encore prononcée sur la nature juridique de ce matériel.

Cale
Espace dans un navire destiné à recevoir la cargaison.

Cancelling
Echéance, annulation, prescription.

Cancelling clause (maritime)
Clause de résiliation insérée dans une charte-partie au voyage et fixant la date à laquelle l’affréteur pourra, si le navire n’est pas mis à sa disposition, demander la résiliation du contrat d’affrètement.

Canvas
Bâche non imperméabilisée d’un conteneur à toit ouvrant.

Capitainerie
Service dépendant de l’autorité portuaire chargé notamment de coordonner les mouvements des navires à l’intérieur d’un port.

Capitaines experts
Experts désignés à la requête de l’armateur pour suivre les opérations de déchargement d’un navire, constater l’état des colis et déposer un rapport au greffe du tribunal indiquant la cause des dommages.

Cardeck
Entrepont de navire spécialement conçu pour y arrimer des voitures.

Car-ferry
Navire de haute mer non conçu dans ses oeuvres vives de la même manière qu’un avire de construction classique et permettant, notamment, le chargement de véhicules routiers gros porteurs affectés au transport de marchandises.

Cargo de marchandises diverses (maritime)
General cargo ship – Navire non spécialisé transportant des marchandises diverses.

Carnet ATA
Document douanier autorisant l’importation ou l’exportation temporaire (échantillons, marchandises destinés à être exposés lors d’une manifestation commerciale,…) Carnet TIR Titre douanier couvrant le transport international (à l’exclusion des transports intracommunautaires) de marchandises par route effectué à l’aide de véhicules ou de conteneurs agréés placés sous scellement douanier.

Carriage of goods by sea act (COGSA)
Loi américaine sur les transports de marchandises par mer.

Carrier haulage (maritime)
Voir Acheminement par le transporteur (maritime).

Carriers’ Bill of lading port terminal
Port de base (tarification Conférences) porté au connaissement qui n’est pas effectivement desservi par les navires de la ligne.

Carriers’ port terminal
Port de base effectivement desservi par les navires de la ligne.

Cas fortuit
Expression pratiquement synonyme de force majeure.

Cash on delivery COD
Contre remboursement.

CC
Charges collect – Port dû.

CCD
Conseil de coopération douanière devenu Organisation mondiale des douanes depuis 1995.

CCE
Cahier des conditions d’établissement, d’entretien et d’exploitation des embranchements particuliers.

CCED (Douane)
Commission de conciliation et d’expertise douanière : organisme chargé de se prononcer sur les litiges douaniers relatifs à l’espèce, l’origine ou à la valeur des marchandises.

CCI (ou ICC)
Chambre de commerce internationale.

CCO
Cahier des conditions générales d’occupation et de desserte d’emplacements dépendant du domaine public du chemin de fer situés dans les emprises de la SNCF et affectés au dépôt de marchandises.

C et F
Coût et fret.

C et I
Cost and Insurance – Coût et assurance.

Célérité suivant l’usage
Customary despatch – expression signifiant que l’affréteur doit charger ou décharger aussi vite que possible dans les circonstances prévalant à ce moment.

Cell
Cellule, cale du navire munie de glissières permettant de recevoir des conteneurs.

Cellular ship
Navire spécialement construit pour l’arrimage en cellules et le transport des conteneurs.

CEMT
Conférence européenne des ministres des Transports.

Certificat d’agrément
Document attestant la conformité d’un véhicule ou d’un engin au point de vue réglementaire (spécialement en transport sous température dirigée ou en transport de matières dangereuses).

Certificat d’assurance
Document – encore appelé avenant de banque – attestant que la marchandise se trouve assurée dans le cadre d’une police d’abonnement.

Certificat d’inscription
Ancien document administratif justifiant de l’inscription de l’entreprise au registre, selon le cas, des transporteurs, des loueurs de véhicules ou des commissionnaires de transport. Il a disparu, courant 1998, au profit de la licence communautaire (véhicule d’un PTAC de 6 tonnes et plus) et, fin 1999, à celui de la licence de transport intérieure (cette dernière pour les véhicules d’un PTAC inférieur à 6 t).

Certification
Label délivré à une entreprise ayant mis en oeuvre une politique d’assurance qualité et subi avec succès un audit réalisé par un organisme agréé.

CESAM
Comité d’étude et de services des assureurs maritimes et transports de France.

C.f.
Cubic feet – Pieds cubes.

CFR
Ou « Coût et fret ». Incoterm caractérisant une vente maritime au départ, les frais de transport étant mis à la charge du vendeur et ceux de l’assurance à celle de l’acheteur.

CFS
Container freight station – Magasin où la compagnie de navigation effectue le groupage et le dégroupage des marchandises en conteneurs « LCL ».

Chaine MTP
Succession des intervenants pour le maintien de la température prescrite pendant le temps du voyage.

Chaland
Bateau distinct d’un chaland-citerne, destiné au transport fluvial de marchandises, construit pour être remorqué et : – non muni de moyens mécaniques de propulsion, ou – muni de moyens mécaniques de propulsion (automoteurs, notamment rhénans).

Chaland-citerne
Bateau destiné au transport fluvial de marchandises dans des citernes fixes, construit pour être remorqué et : – non muni de moyens mécaniques de propulsion, ou – muni de moyens mécaniques de propulsion permettant seulement d’effectuer de petits déplacements.

Chargement
a) Quantité de marchandises transportée par un véhicule. b) Opération consistant à placer, disposer et assujettir ces marchandises sur ou dans le véhicule. c) Frais généraux d’un assureur (dont rémunération de l’apporteur de l’affaire) pris en compte dans le calcul de la prime.

CIP
Ou « Port payé, assurance comprise, jusqu’à ». Incoterm applicable à tout mode de transport et caractérisant une vente au départ.

CIT
Comité international des transports ferroviaires (Berne). Il groupe les réseaux participant au trafic CIM/CIV.

CIV
Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (voir COTIF).

Claim
Demande d’indemnisation faite à un transporteur ou à un assureur.

Clairance
Clearance – Autorisation douanière donnée à un navire de faire mouvement.

Clause attributive de juridiction
Clause contractuelle désignant par avance le tribunal territorialement compétent en cas de litige. Encore appelée clause attributive de compétence.

Clause compromissoire
Clause contractuelle excluant par avance la compétence des tribunaux judiciaires pour y substituer celle d’un ou de plusieurs arbitres.

Clause de non-responsabilité ou exonératoire de responsabilité
Clause contractuelle visant à exonérer par avance le débiteur d’une obligation de sa responsabilité et du paiement de dommages-intérêts en cas d’inexécution, d’exécution défectueuse ou de retard dans l’exécution de cette obligation. En matière de transport ces clauses sont, le plus souvent, réputées nulles.

Clause limitative de responsabilité
Clause d’un texte ou d’un contrat fixant un montant maximal d’indemnisation en cas d’inexécution, de mauvaise exécution ou d’exécution tardive de ses obligations par l’une des parties. Il est donc juridiquement plus correct de parler de clause limitative de l’indemnité.

Clause Paramount (ou clause souveraine) (maritime)
Clause aux termes de laquelle les parties déterminent par avance la loi ou la convention applicable à leur contrat de transport.

Clause pénale
Clause par laquelle les parties à un contrat déterminent elles-mêmes forfaitairement les dommages-intérêts qui seront dus en cas d’inexécution (ou de retard dans l’exécution) de leurs obligations contractuelles.

Clean on board
Net à bord.

Clean B/L
Clean Bill of Lading – Connaissement net (ne portant aucune réserve).

Clearance
Voir Clairance.

CLECAT
Comité de liaison européen des commissionnaires et auxiliaires de transports du marché commun – Bruxelles.

CLTI
Chambre des loueurs et transporteurs industriels. Cette organisation a disparu courant 1998 après sa fusion avec la FFOCT donnant lieu à la création de TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France).

CMR
Convention internationale relative au transport de marchandises par route, signée à Genève le 19 mai 1956, entrée en vigueur le 2 juillet 1961.

CNUCED
Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement.

C/O
Certificate of origin – Certificat d’origine.

Co-assurance
Assurance d’un même risque par plusieurs assureurs, chacun d’eux prenant en charge une fraction de la somme garantie.

Code ISM
International Safety Management Code – Norme internationale qui concerne la prévention des risques liés à la navigation maritime (pertes de navires, atteintes à l’environnement…) et exige de chaque armateur la mise en place d’une politique de sécurité à travers la gestion des navires et des équipages.

C.O.D.
Cash on delivery – Contre remboursement.

COFACE
Abréviation pour « Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur ».

COGSA
Carriage of Goods by Sea Act – Loi concernant le transport de marchandises par mer (USA).

Colis
a) En transport routier, tout objet ou ensemble d’objets, quels qu’en soient le poids, les dimensions ou le volume, constituant une charge unitaire lors de la remise au transporteur, même si le contenu en est détaillé dans le document de transport (définition donnée par la majorité des contrats types). b) Pour les professionnels du transport maritime : toute unité de marchandise transportée sans limitation de poids ou de volume, avec cette précision importante que les cartons, caisses ou matériels regroupés dans un conteneur, un fardeau ou sur une palette constituent autant de colis s’ils sont dénombrés et individualisés dans le connaissement.

Collecteur (maritime)
Voir Navire collecteur.

Collision (maritime)
Heurt d’un navire contre un ponton, une estacade.

Combo
Contraction du mot anglais « combination » ou combined vessel : se dit d’un navire prévu pour charger les marchandises conteneurisées ou non.

Commissaire d’avaries
Expert chargé par les assureurs de constater les dommages subis par une marchandise.

Commissionnaire chargeur
Premier commissionnaire dans une chaîne de transport.

Commissionnaire de transport
Intermédiaire professionnel qui se charge de faire exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, un transport de marchandises pour le compte d’un client, en disposant du libre choix des modes – ou au moins des entreprises – de transport.

Commissionnaire en douane
Personne physique ou société, titulaire d’un agrément, qui accomplit en son nom ou au nom et pour le compte d’autrui les formalités en douane.

Commissionnaire intermédiaire
Par opposition au commissionnaire chargeur, commissionnaire tenant sa mission d’un autre commissionnaire.

Commodity rates (aérien)
Tarifs spéciaux applicables à certaines marchandises.

Compromis d’avarie commune
Engagement par lequel le chargeur s’oblige à contribuer aux avaries communes.

Comptes rendus de voyages
Documents annexés aux autorisations de transport international bilatérales et CEMT, ainsi qu’aux autorisations de cabotage, et dont le transporteur doit remplir un feuillet à l’occasion de chaque voyage.

Conair
Conteneur isotherme.

Condition de tonnage
Poids minimum exigé auquel un envoi doit satisfaire pour bénéficier d’un prix ou d’un barème prévu par un tarif.

Conditions générales de vente (fer)
Intitulé actuel des Conditions d’application des tarifs marchandises (wagons complets) de la SNCF.

Conduite en douane
Ensemble des obligations, imposé aux usagers, de présentation des marchandises auprès de la Douane en vue de leur prise en charge.

Conférences maritimes
Ententes d’armateurs visant principalement à l’application de taux de fret communs sur des relations déterminées.

Conference terms
Conditions de la conférence.

Congestion surcharge (maritime)
Surtaxe de congestion.

Connaissement
Document de transport ayant une double fonction : a) Titre représentatif de la marchandise. b) Titre faisant preuve du contrat de transport maritime ou fluvial et de la réception des marchandises par le transporteur et permettant au destinataire d’en prendre livraison.

Connaissement abrégé (maritime)
Short form – Version simplifiée de connaissement qui ne comporte que les conditions particulières et renvoie aux conditions générales du transporteur.

Connaissement complet (maritime)
Long form – Connaissement sur lequel figure, outre les conditions particulières du transport considéré, la totalité des conditions générales de transport de la compagnie.

Connaissement à ordre (maritime)
Connaissement transmissible par endossement.

Connaissement à personne dénommée (maritime)
Connaissement mentionnant le nom et l’adresse du réceptionnaire ; s’il ne contient pas la mention « à ordre », il ne peut être transmis que suivant les formes prévues par l’article 1690 du Code civil.

Connaissement au porteur (maritime)
Connaissement sans indication de bénéficiaire, sa transmission s’effectue par simple tradition.

Connaissement chef (maritime)
Exemplaire du connaissement remis au capitaine.

Connaissement clean (maritime)
Connaissement sans réserves.

Connaissement de transport combiné
Le connaissement de transport combiné permet de regrouper sous un seul contrat passé entre le transporteur et le chargeur, et sous un régime juridique unique, les phases successives d’un transport de bout en bout (à la différence du connaissement direct qui établit un cloisonnement entre les différentes phases du transport).

Connaissement direct (maritime)
Déjà connu au siècle dernier, le connaissement direct désignait un titre de transport délivré par un armement en cas de transports maritimes successifs. Aujourd’hui il peut couvrir soit un transport maritime mais effectué par plusieurs avires successifs, soit un transport mixte, c’est-à-dire effectué par un second moyen de transport (le chemin de fer, par exemple). Le connaissement direct constitue un contrat unique, couvrant l’ensemble des transports successifs : mais dans la pratique, les clauses y figurant soumettent chaque phase du transport à un régime juridique différent (à la différence du connaissement de transport combiné).

Connaissement embarqué (maritime)
Par opposition au connaissement reçu pour embarquement, il s’agit d’un connaissement constatant le chargement des marchandises à bord du navire.

Connaissement nominatif (maritime)
Autre appellation du connaissement à personne dénommée.

Connaissement « reçu pour embarquement »
Connaissement constatant simplement que les marchandises ont été remises au transporteur pour être mises à bord.

Con-Ro (maritime)
« Container and Roll on/Roll off » : navire mixte conçu en vue de pouvoir transporter à la fois du fret en conteneurs et du matériel roulant.

Conseil national des transports (CNT)
Organisme consultatif associé à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique des transports.

Consignataire de la cargaison (maritime)
Mandataire ayant pour mission de prendre livraison de la marchandise pour le compte du destinataire.

Consignataire du navire
Mandataire salarié du transporteur chargé de recevoir et de délivrer les marchandises pour le compte de l’armement.

Consignee
Réceptionnaire ou consignataire de la marchandise.

Consignment
Expédition ou consignation (marchandises).

Consignor
Chargeur ou consignataire de la marchandise.

Container
Voir Conteneur.

Container allowance
Généralement, réduction de fret accordée par certaines compagnies de navigation lorsque le poids ou le volume des marchandises d’un FCL dépasse un minimum fixé suivant diverses modalités d’application.

Container berth
Quai à conteneurs.

Container carrier Lo-Lo (lift on-lift off system)
Porte-conteneurs à manutention verticale.

Container yard
Terre-plein portuaire où sont entreposés les conteneurs à proximité du quai maritime avant chargement ou après déchargement à bord du navire.

Conteneur
Traduction française du mot « container ». Caisse de dimensions normalisées utilisée pour le transport de marchandises. La jurisprudence française considère le conteneur comme un emballage. En revanche, la réglementation douanière y voit un moyen de transport.

Continent (AH)
Continent (Antwerp, Hambourg range) – Ports du continent compris entre Anvers et Hambourg.

Contingentement
Limitation en nombre, par l’Administration, de certains titres d’exploitation des véhicules routiers. Ce régime, institué en 1934, n’a plus cours aujourd’hui.

Contrainte du Prince
Une des causes d’exonération de responsabilité du transporteur maritime énumérées dans la Convention de Bruxelles de 1924.

Contrat à temps (fluvial)
Contrat de transport par lequel un entrepreneur de transport met un bateau, dont il est propriétaire ou dont il a la disposition, conduit par lui-même ou par son personnel, à la disposition exclusive d’un donneur d’ordre pour une durée déterminée afin de transporter les marchandises que lui confie ce dernier.

Contrat au tonnage (fluvial)
Contrat par lequel un entrepreneur de transport s’engage à transporter, dans un délai fixé, un tonnage déterminé contre le paiement d’un fret à la tonne.

Contrat au voyage simple (fluvial)
Contrat par lequel un entrepreneur de transport s’engage à faire un voyage déterminé.

Contrat d’affrètement (maritime)
Contrat par lequel un fréteur s’engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à disposition d’un affréteur.

Contrat d’affrètement (routier)
Contrat par lequel un transporteur public routier met, pour une durée déterminée (un an, en principe), un de ses véhicules à la disposition permanente d’un commissionnaire de transport, qui lui garantit en contrepartie une rémunération minimale.

Contrat de transport
Convention par laquelle un professionnel, dit voiturier, s’engage à déplacer une quantité de marchandise définie, dite envoi, moyennant un prix déterminé et dans un certain délai.

Contrat de voyages multiples (fluvial)
Contrat au voyage ayant pour objet une série de voyages successifs effectués par un même bateau.

Contrat type
Contrat de transport routier de marchandises, de sous-traitance routière ou de location de véhicule industriel avec chauffeur institué par décret. Ce contrat est applicable de plein droit en l’absence de convention écrite entre les parties, le tout conformément aux articles 8, § II, et 34 de la loi d’orientation des transports intérieurs de 1982.

Contravention
Au plan pénal, infraction pour laquelle la seule peine principale encourue est une amende n’excédant pas 3 000 € (ou, par substitution, la privation d’un droit). Relève du tribunal de police ou de procédures simplifiées comme l’amende forfaitaire ou l’ordonnance pénale.

Contravention de grande voirie
Atteinte à la conservation du domaine public (ferroviaire, routier, fluvial), par exemple dégradations causées à un passage à niveau.

Contredit
Procédure de recours contre un jugement avant-dire droit sur la compétence.

Contre-lettre d’indemnité (maritime)
Voir Lettre de garantie (maritime).

Contre remboursement
Voir Remboursement.

Contre-surestaries
Délais supplémentaires accordés par le fréteur pour la libération du navire en cas de dépassement des surestaries. Ces délais donnent lieu au paiement de sommes encore plus élevées que pour les surestaries.

Convention (Douane)
Contrat passé entre un opérateur et la Douane fixant leurs obligations respectives.

Convention d’affrètement (fluvial)
Autre appellation du contrat au voyage.

Convention d’association ACP/CEE
Voir Convention de Lomé.

Convention de Berne
Voir CIM.

Convention de Bruxelles (maritime)
Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. Encore appelée parfois « Règles de La Haye ».

Convention de Genève
Voir CMR.

Convention de Guadalajara
Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel. Signée à Guadalajara (Mexique) en 1961, cette Convention est entrée en vigueur en France le 26 octobre 1966.

Convention de Hambourg
Convention des Nations-Unies sur le transport international des marchandises par mer, destinée à remplacer la Convention de Bruxelles. Signée en 1978 cette Convention est entrée en vigueur le 1er novembre 1992 entre les pays l’ayant ratifiée.

Convention de Lomé
Accord préférentiel conclu entre la Communauté (CEE) et les Etats d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) signé à Lomé et périodiquement renégocié (Lomé I, III, IV). La dernière Convention a cependant été signée à Cotonou en juin 2000. Aux termes de ces accords, les produits originaires des Etats ACP bénéficient, sauf exceptions, à leur entrée dans un des pays de la Communauté de l’exemption des droits de douane.

Convention de Mannheim (fluvial)
Règles internationales régissant la navigation rhénane, s’étendant également au grand Canal d’Alsace. Cette Convention pose, notamment, le principe de la liberté de avigation sur le Rhin, y compris ses embouchures, sur les voies artificielles éerlandaises et eaux intérieures.

Convention de Varsovie
Convention internationale du 12 octobre 1929 réglementant les transports aériens internationaux. Elle régit également en France la responsabilité des transporteurs aériens intérieurs.

Coordination (des transports)
Ensemble de textes réglementaires relatifs aux conditions d’exercice des activités de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels et commissionnaire de transport.

C.o.p.
Suivant les coutumes du port.

Corates (aérien)
Specific commodity rates – Tarifs préférentiels.

Correspondant
Confrère situé dans une autre ville ou dans un pays étranger et travaillant de façon régulière avec un commissionnaire de transport (spécialement en matière de groupage).

Cost, insurance and freight
Voir CAF (ou) CIF.

Cotations point to point (maritime)
Cotations proposées par les armements ou les commissionnaires de transport incluant toutes les prestations entre le point d’enlèvement de la marchandise et son point de destination.

COTIF
Convention relative aux transports ferroviaires internationaux, signée à Berne le 9 mai 1980, entrée en vigueur le 1er mai 1985. Elle se compose d’une Convention institutionnelle (création de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, OTIF), à laquelle sont annexés un Protocole sur les privilèges et immunités de l’organisation et 2 appendices : A (Règles uniformes CIV) et B (Règles uniformes CIM), ces dernières comportant 4 annexes : RID, RIP, RICo et RIEx.

Courtier d’assurance
Intermédiaire du monde de l’assurance. Agissant habituellement en qualité de mandataire de son client, il recherche la compagnie qui offre aux meilleures conditions la garantie dont celui-ci a besoin.

Courtier de fret fluvial
Intermédiaire qui, en tant que mandataire de l’expéditeur, conclut et gère un contrat de transport fluvial, sans pour autant être garant du transporteur.

Courtiers interprètes et conducteurs de navires
Officiers ministériels dont le rôle est d’effectuer le courtage des affrètements, de constater les cours de fret, de traduire et d’interpréter en cas de contestations portées devant les tribunaux les déclarations, connaissements, chartes-parties… dont la traduction serait nécessaire. Leur monopole de place a été supprimé par la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Co-utilisant (embranchement particulier)
Tiers, non propriétaire de voies, qui est autorisé à effectuer son trafic sur l’embranchement.

Couverture
Garantie donnée par l’assureur.

C/P
Charter party – Charte-partie.

C.p.d.
Charterers pay dues – Affréteurs payant les droits.

CPT
Ou « Port payé jusqu’à ». Incoterm applicable à tout mode de transport et caractérisant une vente au départ.

C.r.
Current rate – Taux courant.

CRD
Centres régionaux de dédouanement.

Crédit documentaire
Contrat par lequel une banque, conformément aux instructions d’un acheteur, s’engage à régler au vendeur le prix d’une marchandise contre remise de certains documents.

Crédit irrévocable
Forme courante du crédit documentaire imposant à la banque l’engagement ferme et personnel de régler le bénéficiaire contre remise des documents prescrits.

Crédit revolving
Crédit documentaire renouvelable automatiquement.

CSC
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs.

CT
Conference terms – Conditions de la conférence.

CTIC
Classification type pour le commerce international.

CTLO
Constructive total loss only – Délaissement par suite de pertes assimilables à une perte totale.

CTR
Conteneur réfrigérant ou frigorifique.

CTS
Conteneur pour marchandise sèche.

Cubic capacity
Volume interne du conteneur.

Currency adjustment factor
Facteur d’ajustement monétaire. Voir CAF.

Customary despatch
Voir Célérité suivant l’usage.

Customs duties
Droits de douane.

Customs entry form
Formule de déclaration en douane.

Customs invoice
Facture de douane.

CWT
Hundredweight – 50,8 kg.

CY
Voir Container yard.

DA
Délivrance contre acceptation.

D/A Clause
Vessel must discharge afloat – Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot.

DAF
Ou « rendu frontière lieu convenu ». Incoterm caractérisant une vente terrestre.

Data freight receipt (DFR)
Reçu de chargement, document non négociable.

Data plate
Plaque fixée sur un conteneur et donnant, en système métrique et en anglais, la tare, le poids brut, les trois dimensions extérieures.

DAU
Voir Document administratif unique.

DC
Deviation clause – Clause de déviation de route maritime.

DCS
Dispositions complémentaires spéciales : dérogations temporaires à certains articles de la CIM. Elles sont insérées dans les tarifs internationaux ferroviaires.

DCU
Dispositions complémentaires uniformes additionnelles à la CIM. Elles sont élaborées par le Comité international des transports ferroviaires (CIT).

DDO
Despatch discharging only – Prime de célérité au déchargement seulement.

DDP
Ou « rendu droits acquittés ». Incoterm caractérisant une vente à l’arrivée.

DDU
Ou « rendu droits non acquittés ». Incoterm caractérisant une vente à l’arrivée.

Débardage
Transport de bois en grumes hors de la forêt. Les transports ayant pour objet le débardage entre le lieu d’abattage et le lieu d’exploitation sont hors coordination à condition de ne pas dépasser 100 km.

Decal
Etiquette collée sur la paroi du conteneur et portant soit le numéro du conteneur, soit le sigle de son propriétaire.

Décharge (ou émargement)
Signature du document de transport par le destinataire au moment de la livraison. Il est recommandé aux transporteurs de faire en sorte que l’émargement du destinataire soit appuyé du cachet commercial de l’entreprise.

Déchargement
Ensemble des opérations matérielles tendant à réaliser le désarrimage de la marchandise et son retrait du véhicule à l’arrivée à destination.

Déchéance
Perte d’un droit soit en raison du non-respect de ses conditions d’exercice, soit à titre de sanction (par exemple en cas de violation ou d’inexécution des clauses d’une police d’assurance).

Déchet de route
Diminution du poids ou du volume de la chose transportée due uniquement à sa ature – cas particulier de vice propre.

Deck
Pont d’un navire.

Deck cargo (maritime)
Pontée.

Deckload
Pontée (chargement en).

Déclarant en douane
Personne qui effectue la déclaration en douane en son nom propre ou celle au nom de laquelle une déclaration en douane est faite. Cette personne peut être : le propriétaire des marchandises, un commissionnaire en douane, l’importateur, l’exportateur, le destinataire ou l’expéditeur réel.

Déclaration d’aliment
Voir Aliment (déclaration d’).

Déclaration de douane de mise à la consommation
Acte juridique par lequel le déclarant fournit toutes les indications sur la marchandise importée pour être consommée, utilisée en France, et s’engage, sous les peines de droit, à accomplir les obligations découlant de ce régime, c’est-à-dire acquitter les droits et taxes.

Déclaration de douane de mise en libre pratique
Acte juridique rendant applicables les mesures de politique commerciale et exigibles les droits de douane. Cet acte confère à la marchandise un statut douanier communautaire lui permettant la libre circulation sur le territoire douanier.

Déclaration d’échanges de biens (DEB)
Déclaration statistique douanière et fiscale, périodique et obligatoire, pour les différents échanges entre Etats membres de l’Union européenne.

Déclaration d’expédition
Indications fournies par l’expéditeur, en principe par écrit ou informatique, sur la base desquelles le transporteur établit le document de transport.

Déclaration d’intérêt (ou encore d’intérêt spécial) à la livraison
Indication, sur le document de transport, d’une somme correspondant au préjudice – le plus souvent autre que matériel – redouté par l’expéditeur dans certains cas de mauvaise exécution du contrat de transport (notamment retard) et lui permettant, moyennant paiement d’un supplément de prix, d’obtenir une indemnité plus élevée que celle fixée par les contrats types ou conventions internationales.

Déclaration de valeur
Déclaration produisant le même effet que la déclaration d’intérêt à la livraison, mais, cette fois, le plus souvent en ce qui concerne l’indemnisation du dommage matériel.

Déclaration en douane
Acte par lequel une personne manifeste sa volonté d’assigner à une marchandise un régime douanier déterminé (définition communautaire).

Deep tank (maritime)
Caisse profonde – Terme anglais désignant une cale spécialement prévue pour le lest d’eau mais pouvant éventuellement recevoir des cargaisons liquides.

Dégroupage
Opération intellectuelle consistant pour le consignataire d’un lot de groupage à rendre leur individualité aux envois réunis dans ce lot, le dégroupeur se chargeant ensuite de l’acheminement desdits envois sur leur destination finale.

Délai préfix
Délai de déchéance (non susceptible d’être interrompu ou suspendu) par opposition au délai de prescription.

Délais de planche
Synonyme de jours de planche.

Délaissement (assurance)
Abandon – en principe assorti du transfert de propriété – de la marchandise assurée à l’assureur moyennant règlement par celui-ci de la valeur totale d’assurance.

Délit
Infraction passible d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende égale ou supérieure à 3 750 €.

Delivered at frontier
Rendu frontière.

Delivery against acceptance
Documents contre acceptation (D/A).

Delivery against payment
Documents contre paiement (D/P).

Delivery note
Bon de livraison.

Delivery order
Bon d’enlèvement ou de livraison généralement établi par un professionnel du transport ou de l’entreposage habilitant le bénéficiaire à prendre possession de la marchandise concernée.

Delivery period
Délai de livraison.

Délivraison
Restitution du navire.

Demande reconventionnelle
Contre-attaque judiciaire. Situation dans laquelle une partie assignée en justice, non seulement résiste, mais riposte en formant elle-même une demande contre son adversaire.

Demurrage
Pénalité payée par l’utilisateur d’un conteneur pour restitution au-delà du nombre de jours convenu.

Demurrage surestaries
Montant à payer par l’expéditeur (ou le destinataire) au propriétaire d’un navire affrété pour l’indemniser (au taux convenu) du temps utilisé pour les opérations portuaires en supplément du nombre de jours (staries) fixés à la charte-partie.

Dencon
Type de charte-partie pour les grains.

Déplacement
Poids du navire (tonnes). Le déplacement d’un navire est le poids du volume d’eau de mer, prise à sa densité moyenne de 1,026, occupé (déplacé) par sa carène ; il est égal au poids du navire, y compris naturellement tout ce qui se trouve à bord.

Dépôt temporaire des marchandises (Douane)
Stockage temporaire des marchandises sous le contrôle de la Douane, dans des locaux, emplacements clôturés ou non, désignés par la Douane, en attendant le dépôt de la déclaration (définition communautaire).

Dépotage
Retrait des marchandises d’un conteneur ou déchargement d’une citerne.

DES
Voir Ex ship.

Description of cargo
Description des marchandises.

Deshalden (ou) d 1/2 d
Staries moitié des surestaries.

Désignation tarifaire (ou générique)
Appellation sous laquelle sont regroupées les marchandises d’une même famille en vue de l’application d’un tarif (ex. : « quincaillerie non dénommée »).

Despatch
Expédition.

Despatch money (Dispatch money)
Prime de célérité payée à l’affréteur d’un navire pour tout temps gagné dans le chargement ou le déchargement.

Destuffing
Dépotage.

Détail (envois de)
Envois de moins de 3 tonnes. On utilise plutôt, aujourd’hui, le terme « messagerie » pour désigner ces envois.

Détaxe
Remboursement de trop-perçu (taxes et frais de transport).

Deviation
Déroutement.

DFR
Data freight receipt – Reçu de chargement de marchandises, remis au client par la ligne sur le trafic Atlantique-Nord après chargement à domicile, document non égociable en banque.

Direct B/L
Direct Bill of Lading – Connaissement direct.

Dirty B/L
Dirty Bill of Lading – Connaissement portant des réserves.

Disbursement
Débours.

Disbursement account
Décompte de frais.

Dispache
Au sens étroit, acte constituant règlement d’avaries communes (droit maritime). D’une façon plus générale, document établissant le règlement d’assurance après sinistre (indemnité revenant à la victime du dommage, répartition entre les éventuels coassureurs, etc.), quel que soit le mode de transport concerné.

Dispacheur
Average adjuster – Spécialiste, encore appelé « expert répartiteur », chargé de constater et d’évaluer les avaries communes et de déterminer la contribution de chacun au règlement.

Dispatch
Expédition.

Dispositions particulières (fer)
Dispositions particulières applicables à certains transports SNCF – Ont remplacé les tarifs de réglementation.

DLO Dock receipt
Despatch loading only – Despatch au chargement seulement. Récépissé de la Cie de avigation pour marchandise reçue dans ses magasins en attendant embarquement.

DNRED (Douane)
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

DOC
Drop of charges – Terme de location de conteneurs. Frais supplémentaires perçus pour redélivraison dans certains dépôts.

DOCIMEL
(DOcument CIM ELectronique) – Projet élaboré par le Comité international des transports ferroviaires (CIT) ainsi que l’Union internationale des chemins de fer (UIC) et qui vise à remplacer la lettre de voiture CIM grâce à l’informatique.

Document administratif unique (DAU) (Douane)
Formulaire se présentant sous forme d’une liasse de huit feuillets (mais pouvant être utilisé par fraction). Déclaration en douane utilisée pour les relations avec pays tiers.

Documents contre acceptation (D/A)
La marchandise et les documents doivent être délivrés contre acceptation d’une traite.

Documents contre paiement (D/P)
La marchandise et les documents ne doivent être délivrés que contre paiement de la traite documentaire.

Do.do
Abréviation de « drive on/drive off », terme de car-ferries pour désigner l’entrée et l’évacuation des véhicules du navire par leurs moyens moteurs.

Dol
Manoeuvre frauduleuse ou acte de malveillance à l’égard d’un cocontractant. Susceptible d’entraîner la nullité du contrat, le dol, à tout le moins, fait perdre à son auteur le bénéfice des exonérations de responsabilité ou limitations d’indemnité dont il aurait pu autrement se prévaloir.

Dolly
Avant-train amovible permettant de déplacer des semi-remorques non attelées à leur tracteur.

Domicile delivery
Livraison à domicile.

Dommage apparent
Dommage constatable par simple examen extérieur.

Dommage non apparent
Avarie ou manquant qu’un examen extérieur de l’emballage ou de la marchandise voyageant à nu ne permet pas de déceler, ni même de soupçonner.

Dommage occulte
Voir Avarie occulte.

Donneur d’ordre
Partie qui conclut en son nom le contrat de transport (ou de commission de transport) avec le transporteur (ou le commissionnaire).

Door to door
Porte à porte – Désigne le trafic de conteneurs remplis sur les lieux de production pour être vidés sur les lieux de consommation.

Door to pier
Porte à quai – Désigne le trafic de conteneurs remplis sur les lieux de production pour être livrés dans un terminal (à quai).

Douane
Services administratifs responsables de l’application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes ; ils sont également chargés de l’application d’autres lois et règlements relatifs, entre autres, à l’importation, au transit, et à l’exportation de marchandises.

DP (fer)
Voir Dispositions particulières (fer).

D/P
Delivery against payment – Remise contre paiement. Ex. : To sell on D/P terms : vendre contre remise de documents.

D.p.
Direct port – Port direct.

D48 (Douane)
Soumission-acquit à caution douanier : engagement de produire un document ou d’accomplir une formalité.

Draught (ou) draft
Tirant d’eau (hauteur d’eau).

Dravos
Désigne de petits conteneurs non normalisés.

DRE
Direction régionale de l’Equipement.

Dreading
Option general cargo – Option marchandises diverses.

Droit antidumping
Majoration, provisoire ou définitive, des droits de douane santionnant l’introduction d’une marchandise sur un territoire pour un montant inférieur à son coût de production dans le pays exportateur.

Droit de préférence
Droit de certains créanciers d’être payés par priorité sur le produit de la vente des biens de leurs débiteurs (par exemple, de la vente de marchandises retenues).

Droit de rétention
Droit reconnu à certains créanciers qui détiennent une chose remise par leur débiteur de ne pas se dessaisir de cette chose avant d’avoir obtenu paiement de leurs prestations ou fournitures.

Droit de tirage spécial
Voir DTS.

Droits de douane
Droits perçus sur les marchandises importées lorsqu’elles sont mises à la consommation, c’est-à-dire destinées à être utilisées sur le marché intérieur, ou en libre pratique. Ils varient selon l’espèce, l’origine et la valeur de la marchandise. A l’importations dans les pays de la Communauté, il est fait application d’un tarif commun à tous les Etats membres (tarif extérieur commun.

Droits et taxes à l’importation
Droits de douane et tous autres droits, taxes et redevances ou impositions diverses perçues à l’importation ou à l’occasion de l’importation de marchandises à l’exception des redevances et impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus (définition communautaire).

Droiture (expédition en)
Expression utilisée en droit maritime pour désigner un transport de bout en bout sans rupture de charge.

Dry van
Conteneur pour marchandises sèches par opposition à reefer van, conteneur utilisé pour le transport de marchandises réfrigérées.

DTS
Droit de tirage spécial du Fonds monétaire international, étalon adopté par les Conventions relatives aux transports internationaux pour la détermination de l’indemnité maximale due par le transporteur. Le DTS est une monnaie internationale fictive dont les pays membres du FMI peuvent disposer pour solder les déficits de leurs balances des paiements. Constitué à partir d’un « panel » de quatre monnaies (dollar US, livre sterling, yen, euro), sa valeur est susceptible de varier chaque jour au gré des fluctuations des monnaies composantes.

DTT
Direction des transports terrestres.

Due diligence
Diligence raisonnable du transporteur maritime ou du fréteur pour mettre le navire en bon état de navigabilité, convenablement l’armer, l’équiper, l’approvisionner, approprier et mettre en bon état les cales et toutes autres parties du navire où des marchandises sont chargées pour leur réception, transport et conservation.

Duty paid
Dédouané, droits acquittés seuls, laissant toute taxe de douane éventuelle en sus.

DV1 (Douane)
Document douanier : déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane.

D.w.
Deadweight (Tons of 2 240 lb) – Port en lourd (tonnes de 2 240 livres anglaises ou 1 016 kg).

D.w.c.c.c.
Deadweight cargo carrying capacity – Port en lourd utile.

ECE/ITC
Commission économique pour l’Europe des Nations-Unies/Comité des transports intérieurs.

Echelle de Beaufort (maritime)
Echelle cotée de 0 à 12 degrés, utilisée universellement pour mesurer la force du vent et l’état de la mer (de calme à ouragan).

Echelles (fluvial)
Graduations sur la coque d’une péniche permettant de déterminer le tonnage chargé ou livré, compte tenu de l’enfoncement.

Echouage
Dans le langage maritime, ce terme désigne soit l’acte volontaire consistant à mettre un navire à sec pour y faire des travaux, soit l’état du navire échoué par suite des marées.

Echouement
Arrêt du navire par suite de l’engagement accidentel de la quille sur un fond sableux ou rocheux.

Ecor (Douane)
Pointage des colis et contrôle rapide des marchandises par la Douane.

EDR
Equipment damage report – Procès-verbal d’avarie à remplir lorsqu’un conteneur est endommagé.

EEE
Espace économique européen.

EIR
Equipment interchange receipt – Reçu pour réception ou échange de matériel détaillant l’état de celui-ci.

Elingues
Slings – Filins dont on entoure les colis pour les accrocher à un palan ou à une grue.

Emargement
Voir Décharge (ou émargement).

Embranché
Titulaire d’une convention d’embranchement particulier conclue avec la SNCF.

Embranchement particulier
Voie privée de raccordement au chemin de fer dont la caractéristique est d’être fermée à la circulation générale et réservée à l’usage exclusif d’un particulier. On ne parle plus aujourd’hui d’embranchement particulier, mais d’« installation terminale embranchée ».

Empattement
Distance entre les essieux d’un véhicule automobile.

Empêchement à la livraison
Impossibilité de livraison de la marchandise au destinataire désigné dans le document de transport par suite d’absence, de refus, ou pour toute autre cause.

Empêchement au transport (terrestre)
Obstacle s’opposant d’une manière temporaire ou définitive à la continuation du transport dans les conditions initialement prévues.

Empêchement durable (maritime)
Empêchement susceptible de se prolonger et d’entraîner pour le navire une attente déraisonnable dépassant celle provoquée par les obstacles inhérents à un voyage ordinaire.

Empotage
Chargement de marchandises à l’intérieur d’un conteneur.

Engager la voie ferrée
Fait susceptible d’entraver la libre circulation des trains en plaçant un engin ou un objet quelconque près des voies à une distance non réglementaire par rapport aux bords extérieurs des rails.

Engin de conditionnement spécial (fer)
Voir UTI (fer).

Entreprise de manutention (maritime)
Entreprise chargée d’exécuter, soit pour le compte du navire, soit pour le compte du chargeur ou du destinataire, un certain nombre d’opérations matérielles : chargement et déchargement des marchandises, arrimage, mise à quai ou en entrepôt, et accessoirement, réception et reconnaissance à terre des marchandises à embarquer ou à débarquer, garde et délivrance de ces marchandises.

Envoi
Quantité de marchandises mise effectivement, au même moment, à la disposition d’un transporteur ou d’un commissionnaire de transport dont le transport est demandé par un même expéditeur pour un même destinataire d’un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l’objet d’un même contrat de transport (définition donnée par les contrats types de transport). Autrement dit, il y a autant d’envois que de couples expéditeur/destinataire et autant de contrats de transport que d’envois. La notion d’envoi – à bien distinguer de celle de chargement – constitue ainsi l’assiette matérielle du contrat de transport.

EOE
Errors and omissions excepted – Sauf erreurs ou omissions.

EP
Embranchement particulier.

Equipment damage report
Voir EDR.

Equipment interchange receipt
Voir EIR.

Errors and omissions excepted
Voir EOE.

Estimate of transports costs
Devis de transport.

Estimated time arrival
Voir ETA (maritime).

Estimated time departure or sailing
Voir ETD (ou ETS) (maritime).

ETA (maritime)
Estimated (expected) time of arrival – Date probable d’arrivée du navire.

Etat des différences
Etat des marchandises déchargées dressé par l’acconier.

Etablissement connu (aérien)
Agrément délivré aux entreprises de catering, installées en dehors de la zone réservée d’un aéroport, qui livrent les biens et produits utilisés à bord des avions.

Etablissement flottant
Installation flottante qui n’est pas normalement destinée à être déplacée, telle que dock, embarcadère, hangar pour bateaux.

ETC
Entrepreneur de transports combinés : désigne le prestataire de services prenant en charge l’ensemble des diverses parties d’un transport combiné.

ETD (ou ETS) (maritime)
Estimated time departure (or) sailing – Date probable de départ du navire.

EUR 1
Document justificatif d’origine dans les échanges préférentiels de la Communauté avec les pays associés.

E.v.p. (maritime)
Equivalent vingt pieds (conteneurs). Unité de base utilisée pour déterminer la capacité de chargement de conteneurs dans un navire porte-conteneurs ou mixte.

Ex dock
Marchandise rendue en entrepôt au port importateur qui est à désigner. Tous frais, douane comprise, à la charge du vendeur.

Ex pier
Marchandise rendue en entrepôt, port de destination convenu. Tous frais y compris de douane à la charge du vendeur.

Ex quay
Ou « DES ». Incoterm caractérisant une vente maritime à l’arrivée. S’entend droits acquittés (DEQ, rendu droits acquittés) ou droits non acquittés.

Ex ship
Ou « rendu ex ship » ou « DES ». Incoterm caractérisant une vente maritime à l’arrivée.

Ex works
Ou « à l’usine » ou « EXW ». Incoterm caractérisant une vente au départ.

Exclusion
Risque non garanti par une police d’assurance. L’exclusion peut résulter de la loi ou de la convention des parties. Elle est directe lorsque l’assureur écarte expressément de la garantie tel ou tel risque déterminé, indirecte lorsqu’il définit avec précision le risque qu’il prend en charge (les risques n’entrant pas dans la définition étant exclus) ; dans les deux cas, l’exclusion n’est valable que si elle est formelle et limitée.

Expéditeur
a) Celui qui conclut en son nom le contrat de transport avec le transporteur. b) Nom donné en Belgique au commissionnaire de transport.

Expertise amiable
Expertise pratiquée par un expert choisi d’un commun accord par les parties.

Expertise judiciaire (art. L. 133-4 du Code de commerce)
Expertise ordonnée par le président du tribunal de commerce ou du tribunal d’instance sur requête de l’une quelconque des parties intéressées à la solution d’un litige relatif à l’exécution d’un contrat de transport.

Export packing
Emballage maritime.

Exportation (douane)
Envoi de marchandises d’un Etat de la Communauté à destination d’un pays tiers.

EZC
European zone charges – Frais de pré ou post-acheminement parfois calculés sous forme de forfait.

F.a.a.
Free of all average – Franc de toute avarie.

Facultés
Dans la terminologie des assureurs, marchandises par opposition à « corps » de avires ou de véhicules.

Faillite personnelle
Sanction prononcée au cours d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et frappant de déchéances professionnelles et civiques le débiteur qui a commis certaines fautes dans la gestion de son entreprise.

Fair average quality
Voir FAQ.

Fait du tiers
Faute d’une personne étrangère à un contrat, assimilée à la force majeure si elle en présente les caractères.

FAK
Initiales de « freight all kinds ». Se dit d’un fret maritime forfaitaire dont l’assiette de calcul ne tient pas compte de la catégorie de la marchandise, sous certaines conditions.

FAP Sauf (assurances maritimes)
Franc d’avarie particulière sauf… Formule dans laquelle l’assurance ne couvre la marchandise que contre certains risques limitativement énumérés par la police.

FAQ
Fair average quality – Bonne qualité courante.

Fardage (maritime)
Revêtement placé sur le vaigrage des cales et destiné à préserver les marchandises de l’humidité.

FAS
Free alongside ship – Franco le long du navire. Incoterm caractérisant une vente maritime.

Faute commerciale (maritime)
Faute n’ayant aucun rapport avec la conduite du navire mais intéressant la manutention, la garde, la conservation ou la livraison des marchandises. Contrairement à la faute nautique, elle engage la responsabilité du transporteur maritime pour les dommages aux marchandises.

Faute dolosive
Voir Dol.

Faute inexcusable
Acte téméraire accompli sans raison valable nonobstant la conscience qu’un dommage en résultera probablement.

Faute lourde
Négligence grossière, incapacité ou incurie d’une partie à un contrat lui faisant perdre le bénéfice des exonérations de responsabilité ou limitations d’indemnité dont elle aurait pu normalement se prévaloir, ainsi que la possibilité d’invoquer le caractère imprévisible du préjudice (C. civ., art. 1150). La faute lourde se distingue du dol en ce qu’elle ne comporte pas l’intention de causer le dommage.

Faute nautique (maritime)
Faute commise dans la navigation et l’administration du navire. S’oppose à la faute commerciale et libère le transporteur en ce qui concerne les dommages aux marchandises transportées.

FBL
Fiata Bill of Lading. Connaissement FIATA.

F.c.G.s.
Free of capture and seizure – Franc de capture ou saisie.

FCL
Abréviation de « full container load », c’est-à-dire conteneur chargé complet. Le terme s’applique, en fait, à tout conteneur remis complet à la ligne, ou livré complet par celle-ci, sans son intervention pour l’empotage ou le dépotage des marchandises.

FCL/FCL
Conteneur assurant un transport domicile/domicile, le transporteur maritime ‘assumant pas forcément les pré et post-acheminements terrestres.

FCL/LCL
Conteneur chargé à domicile mais délivré au port de débarquement.

FCR (FIATA)
Forwarders certificate of receipt – Attestation de prise en charge des marchandises par le transitaire.

FD
Free dispatch money – Sans despatch money – franc d’expédition.

F.&.d.
Full and down – Complètement chargé en poids et volume.

FEDER
Fonds européen de développement régional.

FEDIMAG
Fédération des entrepositaires distributeurs et magasins généraux agréés par l’Etat.

Feeder (maritime)
Navire d’apports assurant le pré ou post-acheminement de conteneurs devant être chargés sur ou ayant été déchargés d’un navire océanique.

Feet (pluriel de foot)
Pied : unité de mesure anglaise retenue par l’ISO pour définir les différentes classes de conteneur par leur longueur (10, 20, 30, 40 pieds, que l’on écrit 10′, 20′, 30′, 40′). 1 pied = 12 inches = 0,3048 m. 1 m = 3 pieds 3 inches 3/8 = 3,281 pieds.

FEOGA
Voir Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA).

Fercam
Service de camionnage des envois par wagons.

Ferdom
Service ferroviaire consistant à livrer ou à enlever à domicile, un wagon placé sur une semi-remorque routière.

Ferroutage
Voir Transport combiné rail-route.

Ferry terminal building
Gare maritime.

Feuille d’expédition
Document dont l’établissement constitue, pour les affréteurs routiers, un des moyens de procéder à l’enregistrement de leurs opérations auquel la réglementation des transports les astreint.

F.f.a.
Free from alongside – Franco le long du bord.

FFOCT
Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport. Cette organisation a disparu courant 1998 après sa fusion avec la CLTI donnant lieu à la création de TLF (Fédération des entreprises de transport et logistique de France).

F.i. (maritime)
Free in – Mise à bord aux frais du chargeur.

FIATA
Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés.

Fiata bill of lading
Connaissement Fiata pour transports combinés.

Field warehouse
Magasin de régime général (douane).

Fin de non-recevoir
Moyen de procédure tendant à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande avant même tout examen du fond de l’affaire.

FIO (maritime)
Voir Free in and out.

FIOS (maritime)
Free in and out and stowed – Même définition que Free in and out mais, pour éviter toute contestation, l’adjonction du terme stowed précise que la marchandise doit être à bord, calée et arrimée.

Flat container
Conteneur plate-forme sans parois latérales ni toiture, donc d’une grande accessibilité. Le flat est souvent appelé « gondola ».

FMI
Fonds monétaire international.

F.o.
For orders – Pour ordres.

FOB
Free on board – Franco à bord. Incoterm caractérisant une vente maritime au départ.

FOB and stowed
Franco à bord et arrimé.

FOB and trimmed
Franco à bord et nivelé (charbon).

F.o.d.
Free of damage – Franc de dommage.

Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA)
Organisation communautaire qui, dans le cadre de la politique agricole commune, est chargée de faire le partage des charges financières entre Etats membres.

Force majeure
Evénement dommageable irrésistible et (en principe) imprévisible, exonératoire de responsabilité pour la partie qui s’y est trouvé confrontée en dehors de toute faute de sa part.

Forclusion
Perte du droit d’agir en justice suite au non-accomplissement d’une formalité ou d’un acte juridique dans le délai requis (exemple : formalité de l’article L. 133-3 du Code de commerce). Contrairement à un délai de prescription, un délai imparti à peine de forclusion est insusceptible de suspension ou d’interruption.

Fortune de mer (maritime)
Terme générique désignant un événement survenu en mer (tempête, tornade, ouragan…). Une fortune de mer peut être ou ne pas être constitutive de force majeure.

Forty footer
Se dit d’un conteneur de 40 pieds.

Forwarder
Auxiliaire de transport anglo-saxon, selon le cas transitaire ou commissionnaire de transport.

Forwarder receipt
Récépissé de transitaire.

Forwarders certificate of receipt
Attestation de prise en charge.

Forwarders certificate of transport
Certificat de transport.

Forwarding agent
Agent de transit.

Forwarding agent certificate
Attestation de prise en charge.

Forwarding instructions
Instructions d’expédition.

F.o.w.
First open water – Dès la fonte des glaces (débâcle).

F.p.
Floating policy – Police flottante.

F.p.a.
Free of particular average – Franc d’avarie particulière.

Franchise (assurance)
Partie du dommage que l’assuré conserve à sa charge.

Franco
Terme utilisé dans les contrats de vente signifiant généralement livraison « sans frais » pour l’acheteur. Pour éviter tout malentendu, l’expéditeur doit préciser la ature des frais qu’il prend en charge et le point de livraison. En anglais, le terme free (franco) peut également signifier libre, exempt de, à l’exception de.

Franco transporteur (ou FCA)
Incoterm caractérisant une vente au départ et applicable à tous les modes de transport, y compris le transport multimodal.

F.r.c.c.
Free of riot civil commotion – Franc d’émeute et de guerre civile.

Free
Franco, exempt de, à l’exception de.

Free alongside ship
Franco le long du bord.

Free average quality
Bonne qualité moyenne.

Free board
Franc bord.

Free discharge
Franco déchargement.

Free dispatch money
Sans despach money.

Free from alongside
Franco le long du bord.

Free in and out
FIO : terme utilisé dans les transports maritimes et signifiant que les marchandises sont : a) mises en cale et arrimées aux frais du chargeur ; b) désarrimées et prises hors de cale aux frais du réceptionnaire. Autrement dit, toute manutention est à la charge de la marchandise, lorsqu’un transporteur maritime donne un taux de fret sur la base FIO. Cette clause pouvant, aux yeux de certains chargeurs, manquer de précision, il est recommandé d’ajouter le terme, selon le cas : – stowed (FIOS) : arrimé ; – stowed and trimmed (FIOST) : arrimé et nivelé.

Free in wagon
Franco sur wagon.

Free of all average
Franc de toute avarie.

Free of damage
Franc de dommage.

Free of riot civil commotion
Franc d’émeute et de guerre civile.

Free of turn
Franc d’attente avant le tour de rôle. Dans une charte-partie au voyage, clause intégrant dans les staries le temps d’attente du navire au poste à quai.

Free out
Frais de déchargement à la charge du réceptionnaire.

Free time
Franchise de temps permettant à l’affréteur de prendre ses dispositions de façon que les staries soient pour lui un délai utile. En présence d’une notice of readiness, le free time s’écoule entre l’envoi de la notice et le début des staries. En l’absence de otice, le free time s’étend entre le moment où le navire est prêt à charger ou à décharger et le commencement des staries.

Free time unless used ou free time if not used, not count
Clause en vertu de laquelle le temps de franchise non utilisé, ne s’ajoutant pas aux staries, est perdu.

Free under tackles
Franco sous palan.

Freezable cargo
Marchandise sujette au gel.

Freight all kinds
Voir FAK.

Freight charges
Frais de transport.

Freight collect
Fret payable à destination.

Freight container
Conteneur modèle standard.

Freight contracting
Affrètement.

Freight forwarder
Intermédiaire de transport du Royaume-Uni exerçant les activités de transitaire ou de commissionnaire de transport.

Freightliner
Mot utilisé par les chemins de fer anglais pour désigner le trafic spécial de train-bloc porteur des conteneurs.

Freight or carriage paid to
Fret ou port payé jusqu’à.

Freight prepaid
Fret payé au départ.

Freight rate
Taux de fret.

Freight rebate
Ristourne sur le fret.

Freinte
Déchet de route.

Fret
Terme à double sens. Dans tous les modes de transport, désigne la marchandise transportée. En outre, en maritime, est utilisé au lieu et place de prix de transport (s’applique également au loyer du navire en cas d’affrètement).

Fret acquis à tout événement (maritime)
Clause ayant pour objet de rendre l’affréteur ou le chargeur débiteurs du fret lorsque normalement ils ne le devraient pas ou ne le devraient que partiellement.

Fret à forfait (maritime)
Modalité de calcul du fret selon laquelle le fret doit être payé quelle que soit la quantité de marchandises transportée.

Fret de distance (maritime)
Fret dû par l’affréteur en cas d’arrêt définitif du navire en cours de route par suite d’un événement non imputable au fréteur.

Fret sur le vide (maritime)
Fret que doit payer l’affréteur lorsqu’il ne met pas à bord du navire la quantité de marchandises énoncée à la charte-partie.

Fret proportionnel
Fret de distance.

Fréteur (maritime)
Personne qui fournit le navire et qui, en contrepartie, perçoit un loyer dit « fret ».

Frigorifique
Voir Véhicule frigorifique.

From tackle to tackle
De palan à palan.

Frontière communautaire externe
Lieu géographique d’entrée ou de sortie du territoire communautaire.

Frontière communautaire interne
Ou intra-communautaire : frontière géo-politique entre les Etats membres de la Communauté européenne.

F.t.
Full terms – Totalité des conditions.

Ft
Foot (pluriel feet) – Pied (305 mm).

F/T
Francs par tonne.

Full and down
Voir F.&.d.

Full container load
Conteneur complet.

Full containership
Navire entièrement et uniquement aménagé pour le transport des conteneurs.

Full load
Charge complète.

Furniture removal
Déménagement.

FWC
Fully loaded weight and capacity – Conteneur rempli en poids et en volume.

FWR
Récépissé d’entreposage FIATA.

GA
General Average – Avaries communes.

Gallon
Mesure de capacité utilisée dans les pays anglo-saxons : 1 UK Gal = 4,546 litres ; 1 US Gal = 3,785 litres.

GATT
General agreement on tariffs and trade – Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce devenu Organisation mondiale du Commerce depuis 1995.

GCR
General cargo rates – Taux de fret de marchandises diverses.

Gencon
Charte-partie pour les affrètements au voyage de marchandises diverses.

General average
Avaries communes.

General cargo
Marchandises diverses – Se dit d’une cargaison composée de colis divers par opposition à des cargaisons de vrac liquides ou solides.

General cargo rates
Voir GCR.

General cargo ship (maritime)
Cargo de marchandises diverses – Désigne un navire non spécialisé transportant des marchandises diverses.

Gerbage
Empilage de charges (colis, sacs, conteneurs).

GMF (fer)
Gares multifonctions.

GMT
Greenwich meantime – Heure du méridien de Greenwich.

Gondola
Voir Flat container.

GRDP
Groupement national des transporteurs routiers de denrées périssables.

Gross negligence
Faute lourde.

Gross weight
Poids brut.

Groupage
Activité de commission de transport consistant à réunir en un lot unique des envois en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l’adresse de plusieurs destinataires et à faire exécuter le transport du lot ainsi constitué par un transporteur public.

Groupage agent
Groupeur.

Groupage technique
Opération consistant pour un transporteur à acheminer dans un même véhicule des envois remis directement par différents expéditeurs. A bien distinguer du groupage juridique, oeuvre d’un commissionnaire de transport.

Groupeur
Voir Groupage.

GRV
Grand récipient pour vrac. – Emballage mobile, rigide ou souple, ayant une contenance maximale de 3 m3.

GV (fer)
Grande vitesse (CIM).

G.w.
Gross weight – Poids brut.

HAD
Honoraires d’agréé en douane.

Hague rules
Règles de La Haye (nom parfois donné à la Convention de Bruxelles de 1924 sur les transports par mer).

Handling
Manutention des marchandises (voir aussi Agent de handling (aérien)).

Handling charges
Frais de manutention.

Harasse
Emballage extérieur à claire-voie

Harbour dues
Droits de port

Haulage
Terme général comportant une notion de traction et désignant le transport terrestre (routier, ferroviaire ou fluvial).

Haulier
Transporteur terrestre.

Heavy lift
Colis lourds.

HH
Abréviation de « house to house », soit « domicile à domicile », qu’il convient d’interpréter avec prudence. Sur certains trafics, comme l’Atlantique Nord, la conférence définit un fret HH comme correspondant à celui d’un transport de conteneur dont le chargeur se charge de l’empotage et le destinataire du dépotage. Dans ce cas un conteneur HH est simplement un conteneur complet (FCL) remis au transporteur maritime par un client pour être remis tel au réceptionnaire. Il n’y entre donc pas la notion d’étendue géographique de la prestation de transport que comporte la traduction française domicile-domicile et qu’implique parfois d’ailleurs la dénomination HH dans les trafics d’Extrême-Orient ou d’Australie.

Hof van beroep
Cour d’appel dans la région flamande de la Belgique.

Hof van Verbreking van Belgie
Cour de cassation de Belgique.

House air way bill
Lettre de transport aérien, présentant généralement le caractère d’un titre de transport direct, établie par un groupeur aérien (commissionnaire de transport).

House to house
Voir HH.

House to pier
Voir H/P.

H/P
Abréviation de « house to pier », soit de domicile à quai, combinaison des termes H/H et P/P.

Huckepack
Ferroutage.

Hundredweight(CWT)
112 livres (lbs) = 50,8 kg.

IATA
Association du transport aérien international.

ICAO
OACI – Organisation de l’aviation civile internationale.

Ice-bound
Retenu par les glaces (embâcle).

IFP
Voir Interim fuel participation (maritime).

IMDG
Code de recommandations pour le transport maritime des marchandises dangereuses élaboré par l’OMI.

IMO (maritime)
OMI – Organisation maritime internationale.

Importation (Douane)
Arrivée dans un Etat de la Communauté de marchandises non communautaires.

In bulk
En vrac.

Incoterms
Abréviation de INternational COmmercial TERMS – Ensemble de règles standardisées pour l’interprétation des termes utilisés dans les contrats de vente internationaux. Publiés par la Chambre de commerce internationale et révisés périodiquement, les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur et précisent les conditions notamment de livraison de la marchandise, le moment du transfert des risques et la répartition des frais.

Injonction de payer
Procédure simplifiée de recouvrement des créances contractuelles, statutaires ou cambiaires.

Inland depot
Centre de groupage et/ou distribution créé à l’intérieur d’un territoire au bénéfice principalement des expéditeurs-destinataires de petits lots.

Inland haulage (maritime)
Acheminement intérieur (voir à cette expression).

Inland haulage charges
Frais de pré ou post-acheminement terrestres.

Inland navigation
Navigation intérieure.

Inland rules
Règles de conférence, souvent annexes, définissant les conditions générales des prestations précédant ou faisant suite au transport maritime et parfois les conditions particulières de tarifications des conteneurs complets (FCL) et de groupage (LCL).

Inland terminal
Lieu de réception et d’expédition d’un conteneur de groupage à l’intérieur d’un pays.

Inland transport
Transport intérieur.

Inscription au registre des commissionnaires de transport
Formalité administrative dont l’accomplissement ouvre droit à l’exercice de la profession réglementée de commissionnaire de transport.

Inscription au registre des transporteurs et des loueurs
Formalité administrative dont l’accomplissement ouvre droit à l’exercice des professions réglementées de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur.

Inspection médico-sanitaire
Inspection opérée, généralement en frontière, pour la protection de la vie et de la santé des personnes, à l’exclusion de l’inspection vétérinaire.

Inspection phytosanitaire
Inspection destinée à empêcher la propagation et l’introduction au-delà des frontières communautaires d’ennemis des végétaux et produits végétaux, généralement pratiquée en frontière.

Inspection vétérinaire
Inspection sanitaire opérée, généralement en frontière, sur les animaux et les produits d’origine animale en vue de protéger la vie et la santé des personnes et des animaux, ainsi que celle opérée sur les objets ou marchandises pouvant servir de vecteurs de maladies des animaux.

Inst.
Instant – Courant (date).

Institute cargo clauses
Clauses de l’Institut des assureurs de Londres, remplacées en 1982 par les nouvelles clauses A, B et C, entrées en vigueur le 1er avril 1983.

Institute strike clauses
Clauses de l’Institut des assureurs de Londres contre le risque de grève.

Insurance
Assurance.

Insurance broker
Courtier d’assurance.

Intérêt à la livraison
Voir Déclaration d’intérêt (ou encore d’intérêt spécial) à la livraison.

Interim Fuel Participation (maritime)
Frais de soute. Cette désignation va progressivement se substituer à celle de Bunker Adjustment Factor (BAF).

Interruption (de la prescription)
Arrêt du cours de la prescription à la suite d’un acte (citation en justice) ou d’un fait (reconnaissance du droit du réclamant) qui efface rétroactivement le temps écoulé et fait courir un nouveau et même délai.

Interversion (de la prescription)
Substitution de la prescription de droit commun (10 ans en matière commerciale) à une prescription spéciale plus courte, telle la prescription annale de l’article L. 133-6 du Code de commerce (anc. C. com., art. 108) ou de l’article. 3, § 6, de la Convention de Bruxelles. Se produit en cas de reconnaissance du droit du réclamant doublée d’une promesse formelle de réparer le dommage.

Intrazone (fer)
Transports locaux à tarif forfaitaire dans la zone de desserte d’un triage.

IRU
International road transport union – Union internationale des transports routiers – Genève.

ISM
Voir Code ISM.

ISO
International standardisation organization – Organisme international de ormalisation dont un des groupes de travail a défini les normes des conteneurs dits ISO.

Isotherme
Voir Véhicule isotherme.

ITC (fer)
Installation terminale concédée.

ITE (fer)
Installation terminale embranchée (appellation actuelle de l’embranchement particulier).

Jason clause
Clause d’un connaissement prévoyant que l’affréteur participera, avec l’armateur, au règlement d’avaries communes résultant d’un défaut du navire et de son innavigabilité.

Jauge
Volume du navire (tonneaux). Le jaugeage des navires est l’évaluation de leur volume intérieur ou tonnage. Ce volume intérieur ou jauge s’exprime en tonneaux de jauge. Le tonneau de jauge correspond à 2,83 m3 (100 pieds cubes anglais).

Journal de bord
Registre officiel dans lequel le capitaine inscrit (sans blanc), au jour le jour, les éléments de la route, les conditions météorologiques, la position et, plus généralement tous les incidents survenus soit en mer, soit au port.

Jours fériés légaux
Dimanche, Noël, Ascension, Assomption, Toussaint (arr. 29 germinal an X), lundi de Pâques et de la Pentecôte (loi du 8 mars 1886), 1er janvier (avis Conseil d’Etat 23 mars 1810), 1er mai (loi du 29 avril 1948), 8 mai (loi du 2 octobre 1981), 14 juillet (loi du 6 juillet 1880) et le 11 novembre (loi du 24 octobre 1922). En outre, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Vendredi Saint et le 26 décembre.

Jours de planche
Délai de chargement ou de déchargement d’un navire affrété ou d’une unité fluviale faisant l’objet d’une convention d’affrètement.

Kangourou
Technique de transport combiné rail-route faisant appel à des wagons spécialement conçus pour le chargement de semi-remorques routières et comportant une poche destinée à accueillir le train roulant de ces véhicules.

Label
Etiquette.

Laissez-passer
a) Régie : Permis de circulation exigé pour certaines marchandises soumises aux impôts indirects et qui sont exemptées ou affranchies de droits de circulation au départ. Tel peut être le cas des boissons. b) Taxe à l’essieu : document (en fait, exemplaire de la déclaration) justifiant du paiement de la taxe au tarif trimestriel.

Laissé pour compte
Attitude consistant, pour un destinataire, à refuser la marchandise compte tenu de l’état ou de la date où on la lui livre, à en faire abandon au transporteur et à traiter l’affaire comme une perte totale.

Land carriage
Transport terrestre.

Landgericht
Tribunal régional allemand correspondant approximativement au tribunal de grande instance.

Landing weight
Poids des marchandises au débarquement.

Latent defects
Vices cachés.

Laydays
Jours de planche, jours de staries, nombre de jours alloués au chargement et au déchargement.

Laytime
Staries.

Lbs
Pounds – Livre (453 grammes).

L/C
Voir Letter of credit (L/C).

LCL
Abréviation de « less than container load », c’est-à-dire lot de marchandises occupant un volume moindre que celui offert par le conteneur utilisé.

LCL Charges
Frais de mise en conteneur (empotage) et/ou déchargement des marchandises (dépotage) perçus par les lignes pour les marchandises dont elles assurent le groupage et dégroupage.

LCL/FCL
Conteneur chargé sur le port d’embarquement mais délivré à domicile ou au lieu convenu de livraison.

LCL/LCL
Conteneur chargé au port d’embarquement et délivré au port de débarquement.

Ldg
Loading – Mise en charge (chargement).

Leakageand breakage
Coulage et casse.

Less than container load
Voir LCL.

Letter of credit (L/C)
Lettre de crédit utilisée dans certaines formes de crédit documentaire.

Letter of indemnity
Lettre de garantie ou de caution.

Lettre de garantie (maritime)
a) Au départ : écrit par lequel le chargeur s’engage, moyennant délivrance d’un connaissement net de réserves, à garantir le transporteur contre les réclamations qui pourraient lui être présentées. b) A l’arrivée : écrit par lequel le réceptionnaire qui ne peut présenter le connaissement prend l’engagement généralement cautionné par une banque, de garantir le transporteur maritime contre toutes réclamations dont il pourrait faire l’objet de la part du porteur régulier du connaissement.

Lettre de transport aérien (LTA)
Document de transport aérien établi par l’expéditeur et faisant foi du contrat passé avec le transporteur.

Lettre de voiture
D’une façon générale, document établi pour matérialiser un contrat de transport terrestre. Au titre de la « coordination » des transports et depuis le 1er décembre 1999, document devant être créé pour tout contrat de transport routier de marchandises intérieur ou international, exécuté par une entreprise résidant ou non en France. Au moins un exemplaire de la lettre de voiture, qui est de forme libre, doit être à bord du véhicule.

Lettre de voiture CMR
Lettre de voiture constatant un contrat de transport routier international soumis à la Convention de Genève du 19 mai 1956 (dite CMR). Celle-ci énumère certaines mentions obligatoires devant figurer sur la lettre, mais ne prescrit aucun formulaire spécial.

LHAR
London, Hull, Antwerp or Rotterdam – Londres, Hull, Anvers ou Rotterdam.

Liability
Responsabilité.

Licence communautaire
Titre d’exploitation nécessaire pour l’exécution de transports publics internationaux entre pays de la CEE. Depuis le 1er juillet 1998, la licence communautaire permet également l’exécution de transports de cabotage au lieu et place des anciennes autorisations de cabotage. Enfin, toujours en 1998, la licence communautaire s’est substituée aux autorisations françaises de transport et de location pour les véhicules d’un PTAC supérieur à 6 tonnes ou de plus de 3,5 tonnes de charge utile.

Licence de transport intérieur
Titre d’exploitation des véhicules d’un PTAC inférieur à 6 tonnes et dont la charge utile ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Lien clause (maritime)
Clause d’une charte-partie établissant un lien possessoire sur la marchandise.

Lighter
Allège (chaland).

Lighter carrier (maritime)
Voir Barge carrier (maritime).

LIGLO (Douane)
Licence globale : autorisation d’exportation, sans limitation de quantité, ni de valeur, des biens à double usage pour lesquels elle a été délivrée.

Liner
Navire de ligne régulière.

Liner terms (maritime)
Conditions de fret faites aux chargeurs déterminant notamment la part de frais leur incombant à l’embarquement et au débarquement.

Liquidation judiciaire
Voir Redressement et liquidation judiciaire des entreprises.

Liste de colisage
Document commercial, la liste de colisage récapitule le contenu de l’envoi que doit recevoir l’acheteur. Elle indique généralement la nature et les caractéristiques de la marchandises, les quantités, l’identification et le nombre total de colis, ainsi que le poids brut et le volume total (pour une caisse, une palette ou un conteneur renfermant plusieurs colis). Il n’en existe pas de modèle type ; ce peut être un document relativement sommaire ou, au contraire, très élaboré (prix total de l’envoi, prix unitaire de chaque colis, codes produits, etc.). Une telle liste peut être exigée par les autorités douanières et stipulée pour les besoins des crédits documentaires. En tant qu’état précis des marchandises transportées, elle peut également servir de document de contrôle et être communiquée à l’appui d’un dossier de réclamation.

Lkg & bkg
Leakage and breakage – Coulage et casse.

Lloyd’s register of shipping
Société anglaise de classification des navires basée à Londres.

Load limit
Limite de charge.

Loading
Opération de chargement.

Loading capacity
Capacité utile.

Loading dock
Quai de chargement.

Loading expenses
Frais de chargement.

Loading space
Espace disponible.

Locataire d’un embranchement
Tiers auquel l’embranché a transmis l’usage des installations.

Lock-out
Fermeture de l’entreprise par l’employeur.

Logistique
Ensemble des opérations concourant à la distribution physique des produits d’une entreprise (telles qu’entreposage, étiquetage, gestion informatique des stocks, livraisons, voire conditionnement et facturation). Stratégie de certaines grosses entreprises de transport, proposant à leurs clients de prendre en charge ces différentes opérations afin de leur permettre de concentrer leurs efforts sur la production et la vente.

Loi Rabier
Loi du 17 mars 1905 qui a ajouté à l’article 103 du Code de commerce (devenu l’article L. 133-1) une disposition frappant de nullité les clauses de non- responsabilité du voiturier pour pertes ou avaries.

Loi « sécurité et modernisation des transports »
Nom donné, par commodité, aux articles 17 à 28 de la loi du 1er février 1995 « concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d’ordre économique et commercial ».

Lo-Lo
Contraction de lift on / lift off – Terme désignant la manutention verticale d’unités de charge.

Long form (maritime)
Connaissement complet – Désigne le connaissement sur lequel figure, outre les conditions particulières du transport considéré, la totalité des conditions générales de la compagnie.

Loss
Perte.

LOTI
Loi d’orientation des transports intérieurs (loi du 30 décembre 1982).

Lot de groupage
Envoi unique de gros tonnage (généralement) résultant de la réunion momentanée, par un commissionnaire de transport, de multiples envois de détail en provenance d’expéditeurs différents.

Louageur
Dans le langage professionnel routier, terme désignant un loueur ou un transporteur public travaillant à durée indéterminée, le plus souvent pour une autre entreprise de transport et en distribution régionale. L’emploi de ce terme flou est déconseillé.

Lourd
On dit que les marchandises forment un « lourd » quand elles cubent moins de 1 mètre cube à la tonne de 1 000 kg.

Lourd compact
On donne le nom de « lourd compact » aux marchandises telles que rails, fers marchands, lingots, etc.

L, S and D
Landing, Storage and delivery charges – Frais de déchargement, mise en magasin et délivraison des marchandises à l’arrivée.

LT (long ton)
Unité de poids, utilisée par l’ISO pour définir le poids brut d’un conteneur normalisé. 1 long ton = 1,0160 tonne métrique 1 tonne métrique = 0,9842 long ton.

LTA
Lettre de transport aérien.

Lutetia 1972
Type de charte-partie pour toute cargaison.

LVI
Lettre de voiture internationale (CIM).

Magasins et aires de dépôt temporaire (MAD) (Douane)
Magasins et surfaces destinés à recevoir les marchandises : 1) qui ne sont pas, à l’issue de leur conduite en douane : déclarées en détail dans le délai d’un jour franc, à l’importation ; 2) en suite de transit.

Magasins et aires d’exportation (MAE) (Douane)
Magasins et surfaces destinés à recevoir des marchandises : 1) qui, après accomplissement des formalités de dédouanement à l’exportation, sont laissées en instance de mise à bord d’un moyen de transport ; 2) dans une section spécialement affectée à cet usage, en provenance de l’étranger et qui doivent être réexpédiées directement sur l’étranger.

Magasinage
Séjour des marchandises dans les locaux du transporteur à la suite d’un empêchement à la livraison.

Magasin général
Etablissement commercial agréé par l’Administration recevant en dépôt des marchandises de la part des commerçants et d’autres personnes énumérées par la loi.

Manifeste
Etat récapitulatif des connaissements appliqués aux marchandises chargées sur un avire. Le capitaine doit toujours l’avoir à bord. Le manifeste est quelquefois visé par les consuls des ports étrangers de destination.

Manquant
Par opposition à perte totale, perte partielle d’un envoi en poids, en nombre ou en volume. Certains suggèrent toutefois d’opérer, spécialement dans le domaine de la messagerie, une distinction entre la perte partielle, dommage définitif, et le manquant à la livraison, susceptible de n’être que provisoire, car pouvant résulter d’un simple oubli sur le quai ou d’une erreur d’acheminement qui seront réparés dans les jours suivants.

Marchandises de cubage
Des marchandises sont dites de « cubage » lorsqu’elles dépassent 1 mètre cube à la tonne de 1 000 kg.

Marchandises diverses (maritime)
General cargo – Cargaison composée de colis divers, par opposition à des cargaisons de vrac liquides ou solides.

Marchandises non unitisées
Break bulk – Cargaison composée de colis divers non constitués en unités de charge.

Marchandises pré-élinguées (pre-slung cargo)
Marchandises constituées en unités de charge par l’expéditeur en les rassemblant, avant la mise à bord, par des sangles qui serviront notamment d’élingues au cours des opérations de chargement et de déchargement du navire.

Marché unique
Territoire géographique et fiscal regroupant les quinze Etats membres de l’Union dans lequel la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes est assurée.

Masses indivisibles
Fer : objets pesant isolément plus de 30 tonnes.

Mât de charge
Appareil de chargement installé à bord des navires permettant l’embarquement des marchandises.

Mate’s receipt
Reçu du bord – bon d’embarquement. Document délivré par le second capitaine, attestant que la marchandise est bien embarquée.

Maturity
Correspond à Maturity date – date d’échéance (anglo/américain). Terme que l’on trouve notamment dans les remises documentaires et les crédits documentaires. Ex. : – Value day of maturity : valeur au jour de l’échéance. – Maturity at 3 days sight : échéance à 3 jours de vue.

MAWB (aérien)
Master air waybill – LTA de groupage.

Memorandum
Avis d’expédition.

Merchant haulage (maritime)
Voir Acheminement par le chargeur (maritime).

Messagerie
Envois de moins de 3 tonnes. On utilise également l’expression « envois de détail » comme synonyme de messagerie.

Midex (fer)
Pour les wagons du chemin de fer : contrat de mise à disposition exclusive de durée déterminée.

MIP
Marine Insurance Policy – Police d’assurance maritime.

Mise en demeure
Acte ou sommation enjoignant au débiteur d’exécuter son obligation, par exemple de livrer la marchandise.

Mixed consignment
Envoi mixte.

Mother ship (maritime)
Voir Navire mère.

M/R
Voir Mate’s receipt. Voir à ce mot.

M/S
Month Sight – Mois de vue.

M.s. (ou) MV
Motor Ship (ou) Motor Vessel – Navire à moteur.

m.t.
Measurement – Cubage.

Named port
Port convenu.

Nation réceptrice
Entrepreneur de manutention au port d’Anvers.

Navicert
Certificat de navigation en temps de guerre.

Navire armé
Navire équipé.

Navire collecteur
Feeder ship – Dans une opération associant des navires gros porte-conteneurs faisant peu d’escales et des navires plus petits desservant d’autres ports de la région, se dit d’un des navires plus petits.

Navire inférieur aux normes
Substandard ship – Navire qui ne satisfait pas aux normes, en particulier dont l’équipement est insuffisant ou en mauvais état.

Navire mère
Mother ship – Dans une opération associant des navires gros porte-conteneurs faisant peu d’escales et des navires plus petits desservant d’autres ports de la région, désigne le gros porte-conteneurs.

Navire sous normes
Synonyme de navire inférieur aux normes.

NC (Douane)
Voir Nomenclature combinée (douane).

NC (maritime)
Note de chargement.

NCM (fer)
Nomenclature commune marchandises.

NDP (Douane)
Voir Nomenclature de dédouanement des produits (Douane) egligence clause Clause visant à éluder la responsabilité du fréteur en cas de faute de ses préposés (clause d’irresponsabilité du fait d’autrui).

Negociable B/L
Negociable Bill of Lading – Connaissement négociable.

Net registered tonnage
Tonnage net ou jauge nette.

Net terms
Free Charterers Commissions – Sans commission aux affréteurs.

Net weight
Poids net.

NGP (Douane)
Voir Nomenclature générale des produits (Douane).

No cure, no pay
« Aucune rémunération n’est due si le secours prêté reste sans résultat utile » (Convention de Londres du 28 avril 1989, art. 12 – Loi n°67-545 du 7 juillet 1967, art. 10. Selon ladite convention, une indemnité spéciale est tout de même versée à l’assistant si celui-ci a prévenu ou limité des dommages à l’environnement.

Nomenclature combinée (Douane)
Codification à 8 chiffres constituant le tarif douanier commun et servant de base à la statistique communautaire.

Nomenclature de dédouanement des produits (Douane)
Codification à 12 chiffres utilisée pour déterminer le taux des droits applicables et, le cas échéant, l’application d’une réglementation particulière.

Nomenclature générale des produits (Douane)
Codification à 11 chiffres exploitée par les statistiques nationales.

Non delivery
Non-livraison.

Note de couverture (assurance)
Document constatant l’accord des parties et garantissant immédiatement, mais à titre provisoire, l’assuré jusqu’à l’élaboration de la police.

Note de réservation de fret (maritime)
Voir Arrêté de fret (maritime).

Notice of arrival
Avis d’arrivée du navire.

Notice of readiness
Avis du capitaine à l’affréteur relatif au moment où ce dernier pourra commencer à charger (ou décharger).

Notify address
Arrivée à notifier à o value declaration Pas de déclaration de valeur.

NP
Named port – Port convenu.

N.r.t.
Net register tons – Tonnes de jauge nette.

Number and kind of packages
Nombre et genre de colis.

NVD (aérien)
Pas de déclaration de valeur.

NVOCC (maritime)
Non vessel operating common carriers – Désigne, en trafic maritime international, les sociétés de transport qui ne disposent pas de navires propres, mais affrètent cales ou navires auprès d’armements classiques et délivrent à leurs clients des connaissements maritimes établis à leur propre nom.

NW
Net weight – Poids net de marchandises pouvant être contenu dans un conteneur. S’obtient en retranchant la tare du poids brut ISO, s’il n’y a pas d’autre contrainte ; ou en retranchant la tare totale (tracteur-châssis-conteneur vide) du poids total roulant (PTR) si le conteneur est acheminé par route.

OACI
Organisation de l’aviation civile internationale.

Oberlandesgericht
Cour d’appel allemande.

Objet recommandé
Envoi faisant l’objet d’une recommandation (voir Recommandation (réglementation postale)).

Obligation cautionnée (Douane)
Document par lequel le redevable ou principal obligé s’oblige avec la caution (banque ou société spécialisée) à payer les droits de douane et taxes exigibles dans un délai de 4 mois à compter du jour de sa souscription. Afin d’être admis à présenter les obligations cautionnées, le redevable doit solliciter l’accord préalable de l’Administration des douanes pour la mise en place d’un crédit de droits et taxes et l’agrément de la caution.

OBO
Voir Oil bulk ore.

Ocean freight
Fret maritime.

Ocean Vessel
Voir Navire mère.

OCTI
Office central des transports internationaux par chemin de fer – Berne.

OCTM (fer)
Office central des transports marchandises.

Odd containers
Petits conteneurs non normalisés, de différentes tailles.

Office national de la navigation
Remplacé à compter de 1991 par « Voies navigables de France ».

Oil bulk ore (OBO) (maritime)
Pétrolier-vraquier-minéralier – Désigne un navire pouvant transporter en vrac des hydrocarbures, des cargaisons sèches ou du minerai.

Oil ore (OO) (maritime)
Pétrolier-minéralier – Désigne un navire pouvant transporter en vrac des hydrocarbures ou du minerai.

OMI
Organisation maritime internationale.

On board B/L
On board Bill of Lading – Connaissement portant la mention « on board », c’est-à- dire attestant que la marchandise a bien été embarquée.

On deck
Sur le pont (chargement des marchandises).

OO
Voir Oil ore (OO) (maritime).

Open side container
Conteneur à ouverture latérale.

Open top container
Conteneur à toit ouvrant. Conteneur sans toit ou dont la toiture est remplacée par une bâche fixée sur arceaux mobiles, ce qui permet d’y charger par pont roulant, grue, etc.

Open wall container
Conteneur à parois ouvrantes.

Opérer un navire
Décharger un navire.

Opposition
Nom donné à la voie de recours contre un jugement par défaut, une ordonnance pénale ou une ordonnance d’injonction de payer.

Organisation de l’aviation civile internationale
Organisation instituée par une convention internationale (Chicago) ayant notamment pour objet : – de développer les principes et la technique de la navigation aérienne ; – de favoriser le développement des transports aériens internationaux.

OT
On truck or railway – Sur wagon ou voie ferrée.

Outsiders
Armateurs non membres d’une conférence.

Overloaded
Surchargé.

Overloading
Surcharge.

Overtime
Heures supplémentaires.

Owner (maritime)
Armateur.

OZ
Ounce – Once.

PA
Particular average – Avaries particulières.

p.a.
Per annum – Par an.

PA
Port autonome (ex. : PAM = Port autonome de Marseille).

PAC (Douane)
Politique agricole commune : ensemble des réglementations relatives à l’organisation commune des marchés agricoles.

Package
Colis, paquet.

Packaging (ou) Packing
Mise en emballage.

Packing list
Liste de colisage ou spécification d’emballage.

Paid on delivery
Payé à la livraison.

Paiement comptant contre documents à l’arrivée (ventes maritimes)
Clause ayant pour effet de retarder le moment auquel le vendeur peut présenter les documents au paiement jusqu’au jour de l’arrivée du navire.

Paiement sur poids net délivré ou débarqué (ventes maritimes)
Clause tendant à faire payer à l’acheteur le prix de la marchandise non pas sur le poids indiqué au connaissement mais sur le poids réellement délivré (ou sur la qualité : clause qualité délivrée).

Palanquée
Ensemble de colis déplacés en une seule fois par un palan.

Palette
Support de charge conçu pour effectuer des manutentions par chariots élévateurs à fourche.

Paltainer
Sorte de conteneur à parois en mailles métalliques transparentes.

Paramount
Voir Clause Paramount (ou clause souveraine (maritime)).

Part delivery
Livraison partielle des marchandises.

Part load
Chargement partiel.

Part load consignment
Envoi de détail.

Partial loss
Perte partielle.

Particular average
Avaries particulières.

Passage à quai
Phase de son acheminement pendant laquelle une marchandise (généralement un envoi de détail) transite dans les locaux d’un transporteur ou d’un commissionnaire de transport.

Passavant
Titre de circulation douanier accompagnant certaines marchandises.

Pavillon de complaisance
Pavillon étranger sous lequel, pour des raisons essentiellement fiscales et sociales (pas de condition de nationalité pour l’équipage), un armateur choisit d’enregistrer son navire. Par ailleurs, certains pays industriels ont, en vue de tenter d’enrayer la crise de l’armement, créé les « pavillons bis », pavillons nationaux autorisant partiellement un équipage étranger.

Pavillon de libre immatriculation
Pavillon de complaisance.

Payload
Charge utile.

P/C
Poids ou cube.

PD
Port dues – Droits de port.

Perfectionnement actif rembours (PA rembours) (Douane)
Régime économique communautaire permettant de mettre en oeuvre sur le territoire de la Communauté des marchandises mises en libre pratique (droits acquittés) avec remboursement des droits si elles sont réexportées.

Perfectionnement actif suspension (PA suspension) (Douane)
Régime économique communautaire permettant de mettre en oeuvre sur le territoire de la Communauté, en suspension de droits de douane et de taxes fiscales, des marchandises non communautaires destinées à être exportées.

Périmètre du navire
Portion de quai qui longe le navire, augmentée de cinquante mètres avant la proue du navire et de cinquante mètres après la poupe et comprenant toute la profondeur du quai y compris les hangars si le quai en compte.

Perfectionnement passif (Douane)
Le perfectionnement passif communautaire (PP) est un régime qui permet d’exporter temporairement des marchandises communautaires en vue de leur mise en oeuvre et de les réimporter en exonération totale ou partielle des droits de douane et, le cas échéant, de taxes fiscales.

Perishables
Denrées périssables.

Per workable hatch per day
Par panneau utilisable par jour. Cette expression signifie que les staries doivent être calculées en multipliant la cadence quotidienne de chargement ou de déchargement par le nombre de panneaux du navire convenables (et disponibles pour le chargement et le déchargement) et en divisant la quantité de marchandises par la somme en résultant.

Per working hatch per day
Par panneau utilisé le jour. Cette expression signifie que les staries seront calculées suivant le temps de chargement ou de déchargement du panneau exigeant le temps le plus long pour ces opérations.

Pétrolier-minéralier (maritime)
Oil ore (OO) – Navire pouvant transporter en vrac des hydrocarbures ou du minerai.

Pétrolier-vraquier-minéralier (maritime)
Oil bulk ore (OBO) – Navire pouvant transporter en vrac des hydrocarbures, des cargaisons sèches ou du minerai.

PH
Abréviation de pier to house.

PIC (assurances maritimes)
Protection and Indemnity Club – Institution anglo-saxonne et scandinave. Association mutuelle d’assurances formée par des armateurs pour se protéger eux- mêmes contre les risques non couverts par les polices d’assurance maritime générales.

Pier to house
Expression signifiant de « quai à domicile », combinaison des termes P/P et H/H.

Pier to pier
La traduction usuelle « quai à quai » ne reflète pas toujours exactement le contenu de l’expression anglaise. Sur certains trafics comme l’Atlantique-Nord, la conférence définit un fret P/P comme correspondant à celui d’un conteneur dont le transporteur maritime effectue à la fois l’empotage sur les quais au départ et le dépotage sur les quais à l’arrivée.

P/L
Partial loss – Perte partielle.

Place of issue
Lieu d’émission.

Place of receipt
Lieu de réception.

Planche
Voir Jours de planche.

Plein de l’assurance
Dans le cadre d’une police d’abonnement, limite de l’engagement de l’assureur, tout spécialement en cas d’accumulation de plusieurs expéditions en un même lieu.

pm
Premium – Prime d’assurance.

POD
Paid on delivery – Payé à la livraison.

Poids à vide (d’un véhicule)
Poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs, le réservoir d’eau et les réservoirs à carburant remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et les pneus de rechange, l’outillage courant ormalement livré avec le véhicule (C. route, art. R. 312-1).

Poids brut
Poids de la marchandise et de son emballage ou de l’engin sur ou dans lequel elle est placée (conteneur, palette, etc.).

Poids net
Poids d’une marchandise sans son emballage.

Poids taxable
Poids à considérer pour le calcul du prix de transport d’une marchandise, eu égard aux dispositions d’un tarif. Le poids taxable peut être différent – généralement supérieur – du poids réel dans certains cas particuliers (marchandises de faible densité, « payant pour », etc.).

Police à alimenter
Forme de police flottante dans laquelle le « plein de l’assurance » constitue définitivement la limite de la garantie de l’assureur de sorte que chaque application qui en est faite diminue d’autant ce plein.

Police au voyage
Police d’assurance relative au transport d’une marchandise déterminée sur une relation donnée.

Police d’abonnement
Forme de police flottante dans laquelle l’assureur est tenu jusqu’à concurrence d’un chiffre déterminé quel que soit le nombre des applications auxquelles procède l’assuré et quel que soit le nombre des événements qui donnent lieu à garantie.

Police d’assurance
Document signé de l’assureur et de l’assuré constatant le contrat d’assurance et fixant les conditions générales (clauses imprimées) et les conditions particulières (clauses manuscrites ou dactylographiées adaptées à la situation personnelle de l’assuré).

Police des chemins de fer
Ensemble des règlements relatifs à la conservation du chemin de fer, aux contraventions de voirie, à la sûreté de la circulation.

Police flottante
Type de police d’assurance sur facultés dans laquelle les risques faisant l’objet du contrat sont déterminés au fur et à mesure des expéditions et sont garantis à concurrence d’une somme maximale. Cette police est dite flottante car le risque ‘est identifié qu’au moment de la déclaration d’aliment.

Port as ordered
Clause en vertu de laquelle l’affréteur choisit le port de charge dans les limites d’une zone géographique déterminée dans la charte-partie.

Port autonome
Etablissement public de l’Etat, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes (Code des ports mar., art. L. 111-1).

Port d’armement
Siège de l’exploitation commerciale d’un navire.

Port d’attache
Constitue le domicile légal d’un navire de trois points de vue : a) douanier (par l’inscription à la recette des douanes), b) des sûretés (par la mention au registre des inscriptions hypothécaires), c) de la nationalité. Peut être identique au port d’immatriculation.

Port de charge
Port dans lequel le navire doit recevoir la marchandise à embarquer.

Port d’immatriculation
Désigne le port dans lequel se trouve inscrit un navire, l’inscription étant matérialisée au quartier des affaires maritimes. Ce port correspond en principe à celui de l’exploitation du navire, et intéresse son administration (armement et désarmement, visites de sécurité). Peut être identique au port d’attache.

Port de reste
Port de destination définitive du navire.

Port dû
Prix de transport payable à la livraison par le destinataire.

Porte-barges (maritime)
Barge carrier, lighter carrier – Navire spécialement conçu pour charger, transporter ou décharger des barges.

Port en lourd
Différence entre le poids du volume d’eau déplacé par un navire à vide et le poids du volume d’eau déplacé lorsque ce navire est en pleine charge. Le port en lourd (deadweight capacity Dwt) représente donc le poids maximum que le navire peut transporter, ce poids incluant à la fois l’équipage et ses bagages, la cargaison, les soutes, les vivres, l’eau, le matériel, les approvisionnements, le avire étant à son tirant d’eau maximum autorisé par les règles de franc-bord. Le port en lourd « utile » est le poids maximum de marchandises que le navire peut transporter.

Port equalization
a) Forfait de préacheminement jusqu’au port. b) Harmonisation des frais de passage portuaire entre ports desservis par des lignes d’une même conférence.

Port of discharge
Port de déchargement.

Port of loading
Port de chargement.

Port payé
Prix de transport payable au départ par l’expéditeur.

Poste à quai
Lieu précis où le navire doit charger ou décharger.

Pousseur (fluvial)
Bateau spécialement construit pour assurer la propulsion d’un convoi poussé.

P/P
Abréviation de « pier to pier ».

p.p.
Picked port – Port de cueillette.

Ppt
Prompt Loading – Chargement prompt.

Pré-élingage
Technique consistant à former des unités de charge, des fardeaux, en groupant par des sangles prévues à cet effet des colis qui, autrement, devraient être manipulés individuellement.

Pre-shipment charges
Frais de rapprochement des marchandises déposées dans le périmètre du navire.

Pre slung cargo
Marchandises pré-élinguées.

Prélart
Sorte de bâche étanche.

Prescription
Délai au-delà duquel il n’est plus possible de faire valoir ses droits en justice.

Présomption de responsabilité
Système dans lequel le débiteur de l’obligation est automatiquement tenu pour responsable, jusqu’à preuve contraire, de la mauvaise exécution de sa prestation, sans que son cocontractant ait à établir que cette mauvaise exécution résulte de telle ou telle faute de sa part.

Prime d’assurance
Somme que l’assuré s’oblige à verser à l’assureur en contrepartie du risque qu’il prend en charge.

Prime de célérité (maritime)
Despatch money – Prime allouée à l’affréteur s’il gagne du temps pour effectuer le chargement ou le déchargement des marchandises.

Principal obligé (douane)
Celui qui prend au premier chef à l’égard de l’Administration l’engagement d’accomplir une formalité ou de satisfaire à une obligation. L’engagement ainsi souscrit est en général garanti par une tierce personne (caution).

Prise en charge sous palan (livraison sous palan)
Clause par laquelle le transporteur maritime stipule qu’il ne prendra pas la marchandise en charge avant qu’elle ne soit déposée à quai, prête à être saisie pour être hissée à bord, et que la livraison sera effectuée dès que la marchandise aura été, à l’arrivée, déposée à quai immédiatement après le déchargement.

Prise en compte
Acte administratif par lequel est dûment établi le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à percevoir par les autorités compétentes (définition communautaire).

Privilège
Garantie particulière que la loi accorde aux titulaires de certaines créances. Parfois doublé d’un droit de rétention, le privilège permet à son bénéficiaire de faire vendre les biens de son débiteur et d’être payé en priorité sur le produit de cette vente par rapport à l’ensemble ou, tout au moins, à certains des autres créanciers.

Prix de traction
Rémunération que verse un commissionnaire de transport au voiturier qui a exécuté un transport pour son compte. On oppose le prix de traction au « prix de transport », montant que le commissionnaire facture à son client.

Procès-verbal de constat (CIM)
Procès-verbal dressé par le chemin de fer à l’issue d’un transport international et constatant l’état et le poids de la marchandise et, dans la mesure du possible, le montant du dommage, sa cause et le moment où il s’est produit. Mode de constatation des avaries et manquants.

Proposition d’assurance
Document (en fait, questionnaire) remis par l’assureur à l’assuré et sur lequel ce dernier doit porter un certain nombre de mentions destinées notamment à permettre à l’assureur d’apprécier le risque à garantir. La proposition d’assurance n’engage ni l’assureur, ni l’assuré.

Protocole de Guatemala City (aérien)
Protocole modificatif de la Convention de Varsovie signé le 8 mars 1971, mais non encore entré en vigueur. Ce protocole apporte d’importantes modifications à la responsabilité des transporteurs aériens de passagers (et de leurs bagages).

Protocoles de Montréal (aérien)
Quatre protocoles modificatifs de la Convention de Varsovie adoptés le 25 septembre 1975. Seul le quatrième de ces protocoles, consacré aux marchandises, est à ce jour entré en vigueur (le 14 juin 1998). La France ne pas ratifié.

Protocole modificatif de la Convention de Bruxelles de 1924 (maritime)
Protocole signé le 23 février 1968, entré en application en France le 22 juillet 1977. Encore appelé Règles de Visby.

PSC
Voir Pre-shipment charges.

PTOM
Pays et territoires d’outre-mer associés non compris dans le territoire douanier communautaire mais appartenant aux Etats membres.

PV
Petite vitesse (CIM).

Public weight master
Peseur juré.

Quantité délivrée (ventes maritimes)
Synonyme de paiement sur poids net délivré ou débarqué.

Quotité de surévaluation (assurance)
Procédé permettant d’assurer une marchandise pour une somme supérieure à sa valeur réelle et d’obtenir ainsi, au moins partiellement, l’indemnisation du préjudice autre que matériel.

Refurbishing
Reconditionnement.

Rail-route
Voir Transports combinés rail-route.

Railway siding
Embranchement ferroviaire.

Rapilège (fer)
Envoi par train acheminé en régime accéléré et pour lequel la fixation d’un minimum de tonnage inférieur à celui d’un train complet circulant sur la même relation permet d’offrir la qualité de service du transport par train aux envois d’importance intermédiaire entre le wagon isolé et le train complet (DP 103).

Rapport de mer
Sur cahier paraphé par l’autorité judiciaire, rapport du capitaine rédigé dans les vingt-quatre heures de l’arrivée du navire et relatant le voyage et les incidents survenus.

Rapport de surveillance (maritime)
Rapport établi par des entreprises spécialisées de surveillance constatant l’état et la quantité de marchandises embarquées ou débarquées (éventuellement la qualité et la ature de celles-ci), les conditions d’exécution du chargement et du déchargement à bord des navires.

RC
Responsabilité civile ou encore responsabilité contractuelle.

Received for Shipment B/L
Received for shipment Bill of Lading – Connaissement « reçu pour être chargé ».

Receipt
Récépissé.

Reconnaissance du droit du réclamant
Fait (écrit ou attitude) d’un débiteur d’indemnité manifestant son admission du bien- fondé de la demande qui lui est présentée et ayant pour conséquence d’interrompre la prescription courant à son profit.

R.d.
Running days – Jours courants.

Redélivraison
Remise du navire à la disposition de l’armateur par l’affréteur.

Redressement et liquidation judiciaire des entreprises
Procédures collectives instituées par la loi du 25 janvier 1985. Elles ont remplacé les procédures de règlement judiciaire, de liquidation des biens et de suspension provisoire des poursuites.

Reefer van
Conteneur frigorifique alimenté en courant électrique par une source extérieure (installations du navire, du terminal…).

Reefer vessel
Navire frigorifique.

Re-entry permit
Passavant.

Réexportation (Douane)
Envoi de marchandises non communautaires, placées sous le régime de l’entrepôt ou de l’admission temporaire, à destination d’un pays tiers.

Réfrigérant
Voir Véhicule réfrigérant.

Régimes économiques (Douane)
Régimes suspensifs de droits de douane et de taxes (par ex. :admission temporaire, entrepôt, perfectionnement actif, etc.).

Régime TIR
Voir TIR (douane).

Registre des commissionnaires de transport
Registre administratif sur lequel doit être inscrite toute entreprise désireuse d’exercer l’activité de commissionnaire de transport.

Règle proportionnelle (assurance)
Règle aboutissant à faire supporter à l’assuré une part du dommage lorsque la valeur du bien objet de l’assurance se révèle supérieure à la somme garantie. Par exemple, si une marchandise valant 20 000 euros et assurée pour 15 000 euros (soit une proportion des 3/4) subit une dépréciation de 6 000 euros, le client ne recevra de l’assureur que les 3/4 de cette somme, soit 4 500 euros.

Règles de Hambourg
Voir Convention de Hambourg.

Règles de La Haye
Appellation parfois donnée à la Convention de Bruxelles de 1924, relative à l’unification de certaines règles en matière de connaissement.

Règles de Visby
Appellation parfois donnée au Protocole modificatif (datant de 1968) de la Convention de Bruxelles de 1924.

Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires
Règles du contrat de crédit documentaire dégagées des usages internationaux par la Chambre de commerce internationale auxquelles les banques font communément référence. Elles sont révisées en moyenne à peu près tous les dix ans, les règles actuellement appliquées étant entrées en vigueur le 1er janvier 1994.

Régul (Douane)
Déclaration reprenant l’ensemble des informations nécessaires à l’enregistrement et à la taxation en régularisation d’une déclaration préalable simplifiée (DPI-DPE).

Réimportation (Douane)
Retour dans un Etat membre de marchandises communautaires qui avaient été exportées temporairement à destination d’un pays tiers.

Remboursement
Somme grevant la marchandise que l’expéditeur donne mandat au voiturier d’encaisser du destinataire concomitamment à la livraison.

Report defect
Rapport de défectuosité.

Report de prescription
Voir Suspension de la prescription.

Réseau ferré de France RFF
Etablissement public à caractère industriel et commercial créé le 1er janvier 1997. Propriétaire des infrastructures ferroviaires, RFF assume l’aménagement, le développement et la mise en valeur du réseau ferré national, alors que la SNCF assure l’exploitation.

Réserves
Observations écrites tendant à constater l’existence d’une anomalie sur la marchandise transportée. Elles peuvent être prises par le destinataire (réserves pour manquants ou avaries à l’arrivée), par le premier transporteur ou un transporteur intermédiaire (réserves sur l’état de la marchandise ou sur son emballage). Les réserves sont en général portées sur le document de transport.

Réserves acceptées
Voir Acceptation des réserves.

Reste
Voir Port de reste.

Restricted articles
Marchandises sous restriction.

Rétention
Voir Droit de rétention.

Réticence (assurance)
Omission volontaire par l’assuré d’une circonstance qu’il aurait dû faire connaître à l’assureur.

Retirement (frais de)
Frais engagés pour retirer une épave d’un port, d’un chenal et, plus généralement, de tout endroit où elle gêne la navigation.

Return cargo
Chargement de retour.

Réversibilité (affrètement maritime)
Clause selon laquelle le temps perdu pendant l’une des opérations de chargement ou de déchargement du navire pourra être compensé par le temps gagné pendant l’autre.

RFF
Voir Réseau ferré de France (RFF).

RICo
Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs, Annexe III aux RU-CIM (voir COTIF).

RID
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.

RIEx
Règlement concernant le transport international ferroviaire des colis express, Annexe IV aux RU-CIM (voir COTIF).

Rings
Groupements privés d’armateurs.

RIP
Règlement concernant le transport international ferroviaire des wagons de particuliers, Annexe II aux RU-CIM (voir COTIF).

Risques du transport
Stipulation du contrat de vente déterminant qui, du vendeur ou de l’acheteur : 1) aura à exercer le recours contre le transporteur en cas de mauvaise exécution du contrat de transport, 2) supportera sans recours le dommage si celui-ci est imputable à un cas de force majeure ou à une autre cause dont le transporteur ne répond pas (hormis la faute de l’expéditeur, dont celui-ci doit, dans tous les cas, réparation).

RIV
Règlement pour l’emploi réciproque des wagons en trafic international.

Roll on/roll off
En français, transroulage. Technique de transport combiné dans le cadre de laquelle un véhicule routier en charge embarque à bord d’un navire de mer spécialement conçu, où il est placé en cale ou sur le pont.

Rolo-ship
Contraction de : navire roll on roll off, lift on lift off (type ACL).

Ro/ro
Abréviation de roll on/roll off.

Roulier
Navire conçu pour le chargement et le déchargement par roulage. Encore appelé ro/ro ou car-ferry.

RTC
Renseignement tarifaire contraignant – Avis officiel de la Douane sur le classement tarifaire des marchandises.

RTMD
Ancien règlement du 15 avril 1945 relatif au transport des matières dangereuses par chemin de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure.

Running time (ou) running day (ou) running hour
Clause en vertu de laquelle les délais de chargement et de déchargement courent sans discontinuer aussi bien de jour que de nuit, les jours ouvrables ou non.

Rupture de charge
a) Route : transbordement de la marchandise d’un véhicule sur un autre, appartenant ou non au même transporteur, conduisant donc à une exécution fractionnée du transport, puisque chaque véhicule successif n’accomplit qu’une partie du trajet. La rupture de charge se rencontre essentiellement dans le secteur de la messagerie. b) maritime : manutention de la cargaison imposée par son transbordement ou l’innavigabilité du navire.

RU-CIM
Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM), Appendice B à la COTIF (voir COTIF).

RU-CIV
Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV), Appendice A à la COTIF (voir COTIF).

RUU
Voir Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires.

Said to contain
Clause « que dit contenir » – Réserve que les transporteurs maritimes apposent sur les connaissements pour tenter de faire échec aux déclarations du chargeur relatives au nombre de colis ou à la nature de la marchandise.

Sapiteur
Expert que peuvent s’adjoindre le dispacheur ou l’expert judiciaire pour estimer les dommages causés aux marchandises ou rechercher certaines de leurs causes.

Sauvetage
a) Action pour un navire de porter secours à un bâtiment en danger de se perdre ou déjà perdu. Le transporteur maritime n’est pas responsable des pertes ou dommages causés à la marchandise transportée du fait d’une telle action. b) Mesures de sauvegarde (pouvant aller jusqu’à la vente précipitée) d’une marchandise endommagée et menacée de dépréciation plus importante, voire totale, à défaut de ces mesures. c) Somme que le transporteur ou son assureur retire de la vente d’une marchandise laissée pour compte.

Scanfin 1924
Charte-partie utilisée pour les bois.

SDR
Special drawing rights – Droits de tirages spéciaux (DTS).

Sea damage
Avarie de mer.

Sea freight
Fret maritime.

Sec
Dans le langage des transporteurs routiers de denrées périssables, fret ordinaire par opposition au fret nécessitant un transport sous température dirigée.

SEI
Syndicat de l’emballage industriel.

Semi-remorque « kangourou »
Utilisée en transport combiné rail-route, remorque, préhensible par pinces, légèrement aménagée afin d’être transportée lors du parcours ferroviaire sur des wagons spécialisés munis de « poches » où sont logés ses « organes de roulement ».

Sender
Expéditeur.

SETICE (Douane)
Service des titres du commerce extérieur chargé de la délivrance des autorisations spéciales d’importation ou d’exportation (licences, documents de surveillance) Set of B/L Set of Bill of Lading – Jeu complet des connaissements.

SH (Douane)
Voir Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Shears
Bigues.

Shed
Hangar où sont effectuées les opérations de groupage et de dégroupage.

SH ex
Sunday, holidays excepted – Dimanche et fêtes exceptés.

Shifting boards
Bardis.

Ship lost or not lost
Dans les chartes anglaises, clause équivalente à celle de « fret acquis à tout événement ».

Shipment
Expédition – embarquement.

Shipment on board
Embarquement des marchandises.

Shipped B/L
Connaissement attestant que la marchandise a bien été embarquée (similaire à : on board B/L).

Shipper
Chargeur-expéditeur.

Shipper’s certification for restricted articles (aérien)
Attestation de l’expéditeur pour articles réglementés (transport de matières dangereuses par voie aérienne).

Shipping advice
Avis d’expédition.

Shipping agent
Agent maritime.

Shipping order
Bon d’embarquement.

Shipping weight
Poids des marchandises à l’embarquement.

Ships agency
Consignation du navire.

Shortage
Manquant.

Short delivery
Livraison des marchandises avec des manquants.

Short form (maritime)
Connaissement abrégé – Connaissement qui ne comporte que les conditions particulières et renvoie aux conditions générales du transport maritime.

Short sea
Transport maritime à courte distance.

Short shipped
Quantité non embarquée.

Sinistre (assurances)
Réalisation du risque prévu par la police. Plus généralement, peut être considéré comme synonyme de fait dommageable.

Slings
Elingues.

Slots
a) aérien : créneaux de décollage et d’atterissage. b) maritime : contrat de location d’espace (affrètement) sur un navire).

S/O
Shipping order – Bon d’embarquement.

Sociétés de classification
En matière maritime, organismes chargés de vérifier la construction des navires, de surveiller les réparations, d’établir des règles de sécurité, de vérifier leur application et de décerner périodiquement une cote.

SOFI (Douane)
Système d’ordinateurs pour le traitement du fret international (tous modes de transport).

Souffrance (marchandise en)
Marchandise qui n’a pu être livrée au destinataire et qui séjourne dans les locaux du transporteur en attente des instructions de l’expéditeur.

Soumission contentieuse (Douane)
Acte par lequel un prévenu reconnaît l’infraction qu’il a commise, ce qui lui permet d’obtenir main-levée de la saisie.

Sous-affrètement
Sous-location d’un navire.

Sous-armé (maritime)
Undermanned – Se dit d’un navire dont l’équipage est insuffisant en nombre ou en qualification.

Sous-embranché
Tiers propriétaire de voies soudées sur la seconde partie d’un embranchement particulier.

Sous palan arrivée (ventes maritimes)
Synonyme de paiement sur poids net délivré ou débarqué.

S.p.d.
Steamer pays dues – Le navire paie les droits.

SPG
Système des préférences généralisées : préférences tarifaires accordées unilatéralement par la Communauté à certains PVD.

SPM
Surtaxe portuaire de manutention.

Special handling information
Instructions spéciales de manutention.

Spécification
Individualisation de la marchandise par l’apposition de marques, étiquettes… permettant de la distinguer d’autres envois de même nature.

Specific commodity rates
Corates – Tarifs spéciaux en matière aérienne.

Spediteur
Commissionnaire de transport en Allemagne.

Spot
Se dit d’une location de véhicule ou d’un affrètement occasionnel, par opposition à des relations continues.

SRCC
Strikes, riots and civil commotions – Grèves, émeutes et guerre civile.

SS
Steamship – Navire à vapeur.

Stacking
Gerbage (conteneurs, colis, etc.).

Staries
Terme d’affrètement maritime, synonyme de jours de planche – Période convenue par les parties et durant laquelle le fréteur (entendre : l’armateur) met son navire en état de charger ou de décharger moyennant le fret convenu.

Stationnement
Transports routiers ou ferroviaires : immobilisation d’un véhicule ou d’un wagon par suite du dépassement du délai de chargement ou de déchargement.

Stevedore
Manutentionnaire portuaire dans les ports de la côte Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord.

Storage area
Aire de stockage.

Storage charges
Frais d’entreposage.

Stowage
Arrimage.

Stowage charges
Frais d’arrimage.

Straight B/L
Connaissement à personne dénommée.

Strike clause
Clause de grève permettant au capitaine de décharger dans le port utile le plus proche si une grève sévit dans le port prévu par la charte-partie.

Stripping
Dépotage des marchandises d’un conteneur de groupage.

Stuffing
Mise en conteneur (empotage) des marchandises faisant l’objet d’un groupage.

Subopen
Subject open – Terme utilisé par les affréteurs offrant une marchandise à un armateur, indiquant que la marchandise est « sous offre » à un autre navire. Si cet autre navire ne lève pas l’option qui lui a été faite, la marchandise peut être donnée au navire avec lequel les affréteurs négocient.

Subrécargue
Représentant de l’armateur, ou de l’affréteur à temps, à bord du navire – donne son avis au capitaine pour tout ce qui est relatif à l’exploitation commerciale du navire (opérations de chargement, arrimage et/ou saisissage).

Substem
Subject stem – Terme utilisé par les affréteurs faisant une offre à un armateur alors qu’ils ne sont pas certains, au moment où l’offre est faite, qu’il y aura suffisamment de marchandises. En conséquence, en attendant que la « stem » (quantité de marchandises) soit confirmée, l’affrètement du navire n’est pas considéré comme conclu.

Supplier
Fournisseur.

Sûreté du fret aérien
Politique de sécurisation des expéditions aériennes.

Surestaries
Délais supplémentaires accordés par le fréteur pour le chargement ou le déchargement en cas de dépassement des staries. Ces délais supplémentaires donnent lieu au paiement d’une certaine somme par heure ou par jour de retard.

Sursurestaries
Contre-surestaries.

Surtaxe (fer international)
Somme forfaitaire que le chemin de fer peut percevoir en cas de désignation irrégulière des marchandises exclues au transport ou admises sous condition en vertu du RID ou d’inobservation de ces conditions ou en cas de surcharge du wagon par l’expéditeur.

Surveyor
Expert.

Suspension de la prescription
Neutralisation du cours de la prescription, sans que soit rétroactivement effacé le délai déjà écoulé (au contraire de ce qui se produit en cas d’interruption). Lorsque cesse la suspension, la prescription recommence à courir pour le temps qui restait à accomplir. La suspension peut résulter soit de la loi, soit de la convention des parties, soit d’un cas de force majeure.

SVD
Sans valeur déclarée.

SWIFT
Society for Interbank Financial Telecommunication – Réseau de Banques ayant élaboré un système de télétransmission et un langage sécurisés et codés assurant l’authenticité des messages (virements, crédits documentaires, …).

Synacomex
Charte-partie pour les grains.

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
Nomenclature à 6 chiffres élaborée à partir de celle du Conseil de coopération douanière (NCCD) et adoptée par convention internationale. La Communauté et ses Etats membres l’utilisent comme base du tarif douanier.

T1 ou T2 (Douane)
Déclarations de transit communautaire établies en principe sur le DAU. Le chiffre 1 ou 2 identifie le statut douanier des marchandises.

Tackle
Palan.

Tank container
Conteneur-citerne.

TAR (fer)
Trains par association de rames.

TARC
Trains par association de rames convergentes. Service ferroviaire regroupant les envois d’expéditeurs différents adressés à un seul destinataire.

TARCED (fer)
Trains par association de rames convergentes et divergentes présentant à la fois les caractéristiques d’un TARC et celles d’un TARD.

TARD
Trains par association de rames divergentes. Service ferroviaire regroupant les envois d’un seul expéditeur adressés à plusieurs destinataires.

TARIC (Douane)
Voir Tarif intégré communautaire (Douane).

Tarif général (fer)
Tarif applicable sous certaines conditions soit à l’ensemble des marchandises, soit seulement à certaines autres non classées dans un tarif sectoriel.

Tarif intégré communautaire (Douane)
Tarif unique de la Communauté (code à 10 chiffres) applicable dans ses échanges avec l’extérieur (pays tiers) selon une nomenclature unique.

Tarif sectoriel (fer)
Tarif applicable aux marchandises qui rentrent soit directement, soit par assimilation dans une des désignations génériques qui y sont inscrites.

Tarpaulin (ou) tarp
Bâche imperméabilisée d’un conteneur à toit ouvrant (Canvas désigne une bâche on imperméabilisée).

TC
Time-charter.

Terminal
Terre-plein aménagé où aboutissent les voies maritimes, fluviales, ferroviaires et routières empruntées par les conteneurs et où s’effectue le transbordement des conteneurs d’un moyen de transport à un autre.

Terminal handling charges
Frais de passage portuaires correspondants aux frais de mise à terre des conteneurs de véhicules à quai et parfois d’approche de terre-plein à navire et vice versa.

T.e.u. (maritime)
Twenty (foot) equivalent unit. Voir E.v.p. (maritime) TFBW (fer) Tarif franco-belge pour le transport de marchandises en wagons complets.

Through B/L
Through Bill of Lading – Connaissement direct.

Through rate
Taux de fret direct. Se dit d’un taux de fret maritime forfaitaire incluant le parcours terrestre de pré-acheminement au port d’embarquement et/ou de post- acheminement au port de débarquement.

TIF (douane)
Transit international ferroviaire. Régime permettant à un wagon ou à un conteneur plein chargé sur un wagon de ne pas être ouvert au passage d’une frontière pour vérification de son contenu. La lettre de voiture s’est substitué à la procédure TIF pour le transport international depuis 1994.

Time-charter
Affrètement à temps.

Time draft
Effet à échéance.

TIR (Douane)
Transit international routier. Régime de transit permettant à un camion ou à un conteneur plein, chargé sur un châssis routier, de ne pas être ouvert au passage d’une frontière pour vérification de son contenu, opérations effectuées au départ et à destination.

Titres d’exploitation des véhicules
Autorisations administratives pour l’exécution de transports routiers de marchandises ou pour la location de véhicules industriels soumis à la coordination. Il s’agit, aujourd’hui, de la licence de transport intérieur et de la licence communautaire.

Titulaire d’un wagon de particuliers
Personne physique ou autre sujet de droit ayant obtenu l’immatriculation d’un wagon et dont le nom figure sur celui-ci.

T/L
Total Loss – Perte totale.

TLF
Fédération des entreprises de transport et logistique de France – Organisation née en 1998 de la fusion entre la CLTI et la FFOCT.

TLO
Total loss only – Perte totale seulement.

TOFC
Trailer on flat car.

Tonnage taxable
Voir Poids taxable.

To order B/L
To order Bill of Lading – Connaissement « à ordre ».

To order notify
Connaissement « à ordre » à notifier à une personne dénommée.

Trailer-deck
Entrepont de navire – Spécialement conçu pour y arrimer des semi-remorques, remorques et tous véhicules lourds sur roues ou sur chenilles.

Train complet
Train adressé par un même expéditeur à un même destinataire, en provenance d’installations agréées par la SNCF, formé par l’expéditeur conformément aux indications de la SNCF et remis au transport : – à des dates et heures préalablement concertées avec elle ; – à destination d’autres installations agréées par la SNCF ou d’un réseau de chemin de fer à voie normale (DP 103).

Train programmé
Train complet admis au transport dans le cadre d’une programmation mensuelle d’acheminement concertée entre l’expéditeur et la SNCF (DP 103).

Tramp
Navire chargeant en cueillette.

Transbordement
Transfert de la cargaison d’un navire (ou du chargement d’un véhicule ou d’un wagon) à bord d’un autre bâtiment (ou d’un autre véhicule ou wagon). Voir Rupture de charge.

Transcontainer
Dans le vocabulaire SNCF et CNC, désignait le conteneur de 20 pieds et plus (ou grand conteneur). On parle aujourd’hui de UTI : Unité de transport intermodal.

Transfer charges
Frais de passage portuaire perçus par les lignes du trafic Extrême-Orient sur les conteneurs dont le pré ou post-acheminement n’est pas assuré par leurs soins (merchant haulage).

Transhipment
Transbordement.

Transit communautaire externe-T1 (Douane)
Régime douanier applicable aux marchandises non communautaires circulant sur le territoire douanier de la Communauté. Le sigle T1 impose en cas de dédouanement le paiement des droits de douane du tarif extérieur commun.

Transit communautaire interne-T2 (Douane)
Régime douanier appliqué aux marchandises originaires d’un Etat membre ou en libre pratique et circulant à l’intérieur de la Communauté.

Transit international routier
Voir TIR (douane).

Transitaire
Intermédiaire spécialisé assurant la liaison entre deux modes de transport en conformité des instructions qu’il a reçues. Le transitaire est juridiquement un mandataire.

Transport combiné
Déplacement exécuté, en vertu d’un titre unique, par plusieurs modes de transport généralement soumis à des régimes juridiques différents.

Transport combiné rail-route
Transport routier de marchandises à l’occasion duquel le véhicule (ou même simplement une caisse mobile ou un conteneur d’au moins 20 pieds) est acheminé par chemin de fer sur la plus grande partie du trajet.

Transporteur maritime
Au sens de la Convention de Bruxelles : propriétaire du navire ou affréteur partie à un contrat de transport avec un chargeur.

Transport exceptionnel (fer)
a) Tout envoi chargé sur wagon comportant un ou plusieurs objets et présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : – longueur unitaire supérieure à 18 m ; – dimensions dépassant le gabarit ; – masse unitaire supérieure à 30 t ; – nécessité d’utiliser un wagon spécial. b) Matériel ferroviaire acheminé sur roues présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : – dimensions dépassant le gabarit ; – nécessité d’acheminement à une vitesse inférieure à 80 km/h ; – nécessité de précautions particulières quel qu’en soit le motif (DP 109).

Transport local (fer)
Tout transport effectué soit entre deux chantiers d’une même gare, soit à l’intérieur d’un même chantier, quels qu’en soient l’origine et l’aboutissement (voies de débord, installations terminales concédées, installations portuaires, installations terminales embranchées, y compris celles desservies par une voie mère ou une voie des quais), constitue un transport local s’il n’est ni précédé ni suivi d’un parcours sur les lignes principales de la SNCF (DP 106).

Transport multimodal
Système permettant de transporter sans rupture de charge une marchandise par différents moyens de transport.

Transport pour propre compte
Transport routier qu’une entreprise n’ayant pas le statut de transporteur public réalise elle-même pour les besoins de son exploitation. Les transports pour compte propre peuvent être exécutés librement.

Transport privé
Synonyme de transport pour propre compte.

Transport public
Déplacement d’une marchandise par une entreprise n’ayant avec elle aucun rapport économique ou juridique.

Transport sous température dirigée
Transport effectué au moyen d’un véhicule isotherme, réfrigérant, frigorifique ou calorifique.

Transport terminal (fer)
Tout transport effectué soit entre deux chantiers d’une même gare, soit à l’intérieur d’un même chantier, quels qu’en soient l’origine et l’aboutissement (voies de débord, installations terminales embranchées, y compris celles desservies par une voie mère ou une voie des quais), constitue un transport terminal s’il est précédé ou suivi d’un parcours sur les lignes principales de la SNCF (plus précisément dénommé, selon le cas, transport initial ou transport terminal).

Transroulage
Voir Roll on/roll off.

Trimmed
« Nivelé », dans l’expression FIOST : Free in and out stowed and trimmed.

Trustee Bank
Banque désignée par les parties à un contrat dont le rôle est d’assurer la régularisation des paiements.

Trust receipt
Engagement de payer la banque ou, à défaut, de lui remettre la marchandise.

Tugmaster ou shipcharger
Tracteur-pousseur utilisé en manutention horizontale.

TW
Tare weight – Poids du conteneur vide.

UIC
Union internationale des chemins de fer – Paris.

UK/Continent (BH)
United Kingdom Continent Bordeaux, Hambourg range – Royaume-Uni Continent, ports compris entre Bordeaux et Hambourg.

UK/Continent (HH)
United Kingdom Continent Le Havre, Hambourg range – Royaume-Uni Continent, ports compris entre le Havre et Hambourg.

ULD
Voir Unit load devices (aérien).

Ullage
Du vieux français « ouillage ». Dans un conteneur-citerne, c’est le vide à maintenir pour permettre l’expansion du liquide. Ce vide peut être, par exemple, de 5 % de la capacité totale.

Ult
Ultimo – Ecoulé.

Unclean B/L
Unclean Bill of Lading – Connaissement portant des réserves.

Under deck
Sous le pont (chargement des marchandises).

Undermanned (maritime)
Voir Sous-armé.

Underwriters
Assureurs.

Union douanière
Accord par lequel deux ou plusieurs Etats s’engagent à supprimer entre eux les droits de douane et mesures d’effet équivalant et à appliquer un tarif douanier commun vis à vis des Etats tiers à cet accord.

Unit load
Unité de charge.

Unit load devices (aérien)
Désigne les unités de chargement utilisées par les compagnies qui permettent de rassembler des expéditions multiples pour une même destination, en un seul ensemble (ex. : conteneur, palette, igloo…).

Unités de transport intermodal (fer)
Voir UTI (fer) Unloading Déchargement.

Unloading charges
Frais de déchargement.

U.p. Unité payante (freight ton)
Unité de tarification du fret : la tonne ou le m3, poids ou volume des marchandises « à l’avantage du navire ».

Usance draft
Traite à échéance.

UTI (fer)
Unités de transport intermodal (conteneurs, semi-remorques, caisses mobiles et engins de conditionnement spécial ECS). Matériels soit réutilisables donc suffisamment résistants pour permettre un usage répété, soit de type perdu (ECS), spécialement conçus pour faciliter le transport de marchandises sans rupture de charge, par plusieurs moyens de locomotion, ferroviaire et routier notamment, et équipés de façon à permettre, en toute sécurité, leur manutention et leur arrimage sur les véhicules porteurs.

Vaigrage (maritime)
Revêtement intérieur des cales destiné à protéger les marchandises transportées de tout contact avec les membrures du navire.

Valeur déclarée
Voir Déclaration de valeur.

Van
Cadre, conteneur. On dit dry van pour conteneur sec, par opposition à conteneur frigo (reefer van) ou toit ouvrant (open top van).

Vanning
Voir Stuffing.

VAT
Value added tax (GB) – Taxe sur la valeur ajoutée.

Vente à l’embarquement (maritime)
Vente par laquelle le vendeur s’engage à remettre dans un certain délai, à un transporteur, une marchandise qui sera acheminée sur un ou plusieurs navires non désignés et livrée au port de destination convenu.

Vente CAF (maritime)
Vente au départ, par laquelle le vendeur se charge, moyennant un prix forfaitaire, d’organiser, pour le compte de l’acheteur, le transport et l’assurance des marchandises. La « livraison » s’effectue au port d’embarquement.

Vente CIF (Cost,insurance, freight)
Vente CAF (coût, assurance, fret).

Vente coût et fret (maritime)
Variété de vente CAF, dans laquelle le vendeur n’a pas à contracter d’assurance.

Vente départ
Vente dans laquelle le transfert de propriété et la délivrance de la marchandise sont réalisés dans les magasins du vendeur. C’est à l’acheteur de faire son affaire du transport de la marchandise jusqu’à ses établissements et d’en supporter le coût.

Vente FAS (free alongside ship)
Vente au départ, dans laquelle le vendeur s’oblige à livrer une marchandise le long du navire à l’emplacement de chargement que lui désigne l’acheteur.

Vente FOB (free on board)
Vente au départ, dans laquelle un vendeur s’engage à délivrer une marchandise à bord d’un navire désigné par l’acheteur, ce dernier devant, outre le paiement du prix, en assurer le transport et l’assurance.

Vente franco
Vente ayant pour effet de mettre les frais du transport à la charge du vendeur, la marchandise voyageant néanmoins, sauf convention contraire, aux risques de l’acheteur-destinataire.

Vente franco bord (maritime)
Vente FOB.

Vente par navire désigné
Vente à livrer par laquelle le vendeur s’engage à expédier des marchandises sur un avire désigné à l’acquéreur, la livraison étant faite à l’arrivée du navire.

Ventilated
Conteneur ventilé, souvent isotherme avec postes d’aération sur l’avant et l’arrière, ventilateur intérieur, mais démuni de groupe froid.

Veritas
Société de classification des navires, basée à Paris.

Vertical handling
Manutention verticale.

Vessel’s agent
Consignataire du navire.

Vice propre
Tare intrinsèque d’une marchandise qui la prédispose à se détériorer en cours de transport, même correctement exécuté.

Visegrad (groupe de)
Hongrie, Pologne, république Tchèque et Slovaquie.

Voies des quais ou Voies des ports (fer)
Les voies des quais sont des voies ferrées construites sur les quais des ports maritimes ou fluviaux, pour faciliter la desserte ferroviaire de ces ports. Ce sont des voies ferrées publiques. ouvelle terminologie : Voies des ports.

Voies navigables de France
Etablissement public chargé principalement d’exploiter, d’entretenir et d’améliorer les voies navigables. Connu sous cette dénomination depuis le décret du 18 juillet 1991, il remplace l’ancien « Office national de la navigation ».

Voiturier
Professionnel qui exécute lui-même l’opération matérielle de déplacement de marchandises appartenant à autrui. Synonyme de transporteur terrestre.

Vol camionné
Transport de fret aérien par un véhicule routier sous couvert d’une lettre de transport aérien (LTA).

Vrac
Marchandise non emballée et ne comportant pas d’éléments individualisables, de telle sorte que le contrat de transport ne peut porter que sur un poids ou un volume et non sur un nombre de colis ou d’objets. Pour la réglementation relative à la sécurité des navires, l’expression « en vrac » signifie principalement « chargé directement dans les espaces à cargaison d’un avire, sans être retenu par aucune forme de dispositif intermédiaire ».

Vraquier (maritime)
Bulk carrier – Nom générique des navires transportant des produits secs en vrac. Suivant le produit transporté, on parle de céréalier, de charbonnier, de minéralier, de phosphatier, etc.

Wagons de particuliers
Wagons appartenant à des particuliers et autorisés, par un chemin de fer, à circuler sur ses voies ferrées et, éventuellement, en service international.

Warehouse
Entrepôt.

Warehouse receipt
Récépissé d’entreposage.

Warehouse to Warehouse clause
Assurance du magasin de l’expéditeur au magasin du destinataire.

Warehousing charges
Frais de magasinage.

WC England
West Coast of England – Côte Ouest de l’Angleterre.

Weather permitting (maritime)
Clause ayant pour effet de suspendre les staries en cas d’intempéries (affrètement).

Weight note
Note de poids.

Wharf
Dans certains pays africains, entreprise d’Etat chargée des opérations de réception et de garde des marchandises.

Whether in berth or not
Voir Wibon clause (maritime).

Whse
Warehouse – Entrepôt.

Wibon clause (maritime)
Clause permettant au capitaine d’envoyer la « notice of readiness » dès qu’il est arrivé au port, avant même d’avoir pris place au poste de chargement ou de déchargement.

Without turn
Clause permettant au capitaine d’envoyer sa « notice of readiness » (ou de faire courir les staries si la notice n’est pas prévue) dès qu’il est entré au port ou ancré hors du port, sans attendre son tour de rôle pour s’amarrer à son poste.

W/m
Weight or measurement – Poids ou cube.

W.o.r.
Without our responsability – Sans responsabilité de notre part.

Working days
Jours ouvrables.

WP ou Wagons P
Voir Wagons de particuliers.

WPA (assurance)
With particular average – Avec avaries particulières.

WPA Full (assurance)
Clause aux conditions de « With particular average », sans franchise.

W.r.
Warehouse receipt – Reçu d’entrepôt.

W.r.o.
War risk only – Risque de guerre seulement (assurance).

Wt
Weight – Poids.

W.w.d.
Weather working day – Journée de travail de la durée habituelle au port d’opération et temps permettant.

W.w.s.h.e.x.
Jours de planche normaux, dimanches et fêtes exceptés.

XL & UL
Exclusive of loading and unloading – A l’exclusion du chargement et du déchargement.

Yard
Terminal portuaire.

York Antwerp rules
Règles d’York-Anvers, établies en 1924 et modifiées en 1950 pour la répartition des frais d’avaries communes entre le navire, la cargaison et le fret.

Zone franche (Douane)
Partie du territoire d’un Etat dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont généralement considérées comme n’étant pas sur le territoire douanier au regard des droits et taxes à l’importation et ne sont pas soumises au contrôle habituel de la Douane (définition communautaire).

Laisser un commentaire